Avis public

Correction urgente des non-conformités réglementaires et du code du réservoir de carburant – Période de consultation publique

10 décembre 2025 – Les autorités doivent déterminer si le projet proposé Correction urgente des non-conformités réglementaires et du code du réservoir de carburant, situé au Laboratoire David Florida est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, les autorités invitent le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publics et pourraient être publiés en ligne.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 10 janvier 2026 à :

Environnement, santé et sécurité

Services publics et Approvisionnement Canada

11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (QC)  K1A 0S5

Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le projet proposé

Ce projet consiste à remplacer complètement un réservoir de carburant existant situé dans la salle des générateurs au Laboratoire David Florida. Le réservoir actuel a été jugé non conforme aux règlements fédéraux. La portée des travaux comprend le remplacement du réservoir et la vérification de tous les composants du système associés, tels que la tuyauterie, la ventilation et l'équipement auxiliaire, afin d'assurer la conformité aux codes et normes applicables. Les mesures correctives traiteront les lacunes liées à la ventilation d'urgence, au confinement des déversements, au plan d'urgence, à la double enceinte, aux raccords de remplissage, aux contenants de déversement, aux valves de cisaillement, aux maillons fusibles, aux tuyaux certifiés et aux exigences de tuyauterie de ventilation.