Avis de décision

3 décembre 2025 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet de développement du lotissement résidentiel des Premières Nations Flying Dust ne risque pas de causer d'effets environnementaux négatifs significatifs.

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Première Nation Flying Dust a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

-aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet devra se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 29 octobre 2025, le Simple Environmental Review Report (BCL Engineering Ltd., daté du 10 novembre 2025) et d'autres documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Les activités de dénudage de la couche arable auront lieu en dehors des périodes de nidification actives.
   2. Si le démantèlement de la couche arable survient pendant la période de nidification (du 15 avril au 31 août), un relevé du sol sera effectué pour détecter les oiseaux nicheurs.
   3. Si des oiseaux nicheurs sont découverts, des mesures d'atténuation appropriées et des distances de recul spécifiques à chaque espèce seront mises en place conformément aux directives réglementaires.
4. Minimiser la perturbation des zones humides.
   1. La zone humide semi-permanente existante ne sera pas perturbée pendant toute la durée de la construction.
   2. Comme les contours existants du site dirigent naturellement le drainage de surface vers la zone humide, des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre au besoin pour prévenir le dépôt de sol dans la zone humide jusqu'à ce qu'une croissance végétative suffisante soit rétablie dans les fossés construits.
5. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.
6. Après la construction, toutes les zones perturbées seront ensemencées pour rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.
7. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des kits de déversement seront présents sur le site pendant la construction.
8. Les matériaux importés sur le site (par exemple, le gravier pour la surface de la route d'accès au lagon) seront inspectés avant leur installation afin de confirmer l'absence de contaminants potentiels.
9. Le ralentissement de l'équipement sera maintenu au minimum pendant toute la durée de la construction.
10. L'entrepreneur devra éliminer tous les déchets générés pendant la construction dans les installations d'élimination hors réserve enregistrées appropriées.

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.