27 novembre 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de construction d'un bâtiment destiné aux services de santé de la Première Nation de Sandy Lake n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision a été prise après avoir pris en considération les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Qualité de l'air : mise en œuvre d'un plan de lutte contre la poussière comprenant un arrosage fréquent grâce à l'accès à un camion-citerne, une surveillance visuelle, des inspections et une communication ;
• Déversements sur le site : l'équipement sera vérifié régulièrement, le carburant sera stocké dans un réservoir à double paroi situé à plus de 30 mètres des cours d'eau, des trousses d'intervention en cas de déversement seront disponibles sur le site et le comité consultatif du programme de contrôle de la pollution de l'environnement du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière climatique (MECP SAC) sera contacté en cas de déversement ;
• Bruit : l'équipement doit fonctionner correctement et être entretenu régulièrement, le ralenti doit être réduit au minimum et les niveaux sonores doivent être conformes aux lignes directrices du MOECC en matière de contrôle de la pollution sonore ;
• Potentiel archéologique : si des artefacts pertinents sont découverts, les travaux seront temporairement interrompus dans ces zones pendant qu'une enquête sera menée avec le conseil des Premières Nations et les anciens ; tout reste humain fera l'objet d'une enquête par les forces de police provinciales et fédérales ;
• Santé et sécurité humaines : l'entrepreneur doit se conformer à toutes les normes/réglementations de sécurité et à toutes les lois du travail. Des dispositifs de contrôle de la circulation et de signalisation doivent être mis en place lorsque cela est nécessaire et la communauté doit être informée de toute perturbation prévue.
• Contrôle de l'érosion et des sédiments : l'entrepreneur doit élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des eaux pluviales. Des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion doivent être mises en œuvre (par exemple, des barrières anti-érosion), afin de stabiliser les zones perturbées et de minimiser les perturbations en dehors des limites du projet.

Services aux Autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter de toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.