Avis de détermination

Surrey, C.-B. –21 novembre 2025– L'Administration portuaire Vancouver-Fraser, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, et Pêches et Océans Canada ont déterminé que la proposition d'amélioration de l'accès aux postes à quai inférieurs, situés au 11060, route Elevator, à Surrey (C.-B.), n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Cette détermination a été obtenue en considérant les facteurs suivants :

• Effets sur les droits des peuples autochtones
• Connaissances autochtones
• Connaissances communautaires
• Commentaires reçus de la part du public
• Mesures d'atténuation faisables sur le plan technique et sur le plan économique

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent les points suivants :

• Le projet comprend l'enlèvement d'un mur en bois composé d'environ 1 400 pieux traités à la créosote dans le fleuve Fraser. Pendant l'enlèvement des pieux, tous les débris de construction et les déchets, y compris les pieux traités à la créosote, seront collectés dans des barges scellées et éliminés dans une installation agréée à terre.
• Tous les débris devant être éliminés en mer le seront en vertu d'un permis d'immersion en mer valide conforme aux dispositions de la partie 7, section 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.
• Les travaux dans l'eau seront programmés pendant la période posant le moins de risque pour les pêches, selon les critères de Pêches et Océans Canada, tout en évitant la migration de reproduction de l'eulakane dans le fleuve Fraser en février. 
• Les travaux n'entraîneront pas le dépôt de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou ne perturberont pas le poisson et son habitat conformément à la Loi sur les pêches.
• Tous les travaux seront réalisés conformément à un plan de gestion environnementale de la construction, qui exige la présence sur place d'un professionnel qualifié en environnement pendant les travaux afin de surveiller les mesures d'atténuation proposées, la qualité de l'eau, les mammifères marins et d'autres aspects environnementaux du projet.
• Un plan de prévention, de confinement et de nettoyage des déversements sera élaboré pour le projet et sera disponible dans la zone immédiate des travaux; le personnel sera formé en ce qui concerne la prévention, le confinement et le nettoyage des déversements.
• Les barges maritimes ne pourront pas s'échouer ni perturber le lit ou l'estran, et l'équipement sera nettoyé de manière écologique, exempt d'espèces envahissantes et de mauvaises herbes nuisibles.
• Une procédure en cas de découverte fortuite devra être mise en place pendant le projet, être disponible dans la zone immédiate des travaux, et le personnel du projet suivra une formation à propos des procédures d'intervention au cas où des ressources archéologiques seraient découvertes.

L'Administration portuaire Vancouver-Fraser, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada ont déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants pour l'environnement.

Par conséquent, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, effectuer toute attribution ou tâche qui leur sont conférées ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.