Avis public

CENTRE DES SCIENCES DE LA SÉCURITÉ ET DES TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS – PHASE 2 : BÂTIMENT PRINCIPAL – Période de consultation publique

21 novembre 2025 – Les autorités doivent déterminer si le projet proposé CENTRE DES SCIENCES DE LA SÉCURITÉ ET DES TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS – PHASE 2 : BÂTIMENT PRINCIPAL, situé à Ottawa est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, les autorités invitent le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publics et pourraient être publiés en ligne.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 21 decembre 2025 à :

Environnement, santé et sécurité

Services publics et Approvisionnement Canada

11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (QC)  K1A 0S5

Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le projet proposé

APERÇU DU PROJET

En 2018, le gouvernement du Canada a créé Laboratoires Canada, une stratégie à long terme visant à moderniser les laboratoires fédéraux et à positionner le Canada en tant que leader mondial dans le domaine des sciences et de l'innovation. Dans le cadre de cette initiative, la mise en place du Centre des sciences de la sécurité et des technologies des transports (SSTT) a été entreprise pour collaborer avec l'industrie afin de faire progresser les nouvelles technologies de sécurité et de réduire les risques en matière de sécurité dans les transports, tels que les navires, les trains, les avions et les hélicoptères. ​​

Le Centre des SSTT est une nouvelle installation qui sera construite sur le campus du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et qui combinera les fonctions du Bureau de la sécurité des transports et du CNRC afin d'améliorer la collaboration scientifique. Ce partenariat offrira la possibilité de renforcer des résultats indépendants, mais complémentaires, grâce à un meilleur accès à des locaux et des équipements spécialisés. ​

En réponse à l'implantation de deux importants groupes de Laboratoires Canada sur le campus du CNRC (SSTT et TerraCanada), à la cession de terrains par le CNRC et à l'urbanisation rapide qui s'est produite autour des limites du campus, la Commission de la capitale nationale (CCN) a demandé à SPAC de préparer, en collaboration avec le CNRC et Laboratoires Canada, un plan directeur avec une vision et des énoncés de mission révisés pour le campus. La CCN a examiné ce plan et l'a approuvé. Le plan décrit plusieurs lignes directrices et stratégies visant à faire évoluer le campus vers une plus grande durabilité et à atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan comprend un axe principal ou « couloir de verdure » qui relie le nord et le sud du campus en créant un couloir paysager unificateur. Les rues Howlett et Macallum ont été retenues pour la création de cet axe de verdure qui reliera les espaces ouverts existants sur le campus.

Le Centre des SSTT contribuera à la modernisation du portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada, conformément à toutes les priorités clés du gouvernement du Canada.

Le bâtiment du Centre des SSTT aura une surface hors œuvre brute de 21 619 mètres carrés et devrait pouvoir accueillir 261 employés à temps plein. L'élaboration globale du Centre des SSTT devrait entraîner une augmentation du nombre d'employés sur le campus. Le stationnement augmentera, mais à un rythme proportionnellement plus faible.

La phase 1 de l'installation du Centre des SSTT était composée de travaux préalables à la construction visant à préparer le site pour les phases futures du projet. Les premiers travaux d'habilitation ont commencé à l'automne 2025 et devraient être achevés à l'été 2026 (diffusion dans le Registre canadien d'évaluation des impacts en juillet 2025).

Les travaux de la phase 2 devraient débuter entre le printemps et l'été 2026.

SPAC supervisera la phase 2 du projet global du Centre des SSTT sur le terrain domanial en tant qu'autorité responsable, avec l'appui d'organismes fédéraux pour l'examen et l'octroi de permis et d'approbations, le cas échéant. Outre SPAC, la phase 2 du projet global sera également examinée au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact par le CNRC en tant que propriétaire foncier et fournisseur d'autorisations à ce titre, et par la CCN en tant que fournisseur d'approbations fédérales en vertu de la Loi sur la capitale nationale à des fins d'autorisation du projet.

PHASE 2 : BÂTIMENT PRINCIPAL DU PROJET

La conception actuelle de l'installation a été élaborée en tenant compte du plan directeur du campus afin de créer une image distinctive qui améliore le voisinage et crée un pôle d'attraction pour le campus nord. Elle prévoit un équilibre entre des espaces de laboratoire flexibles, adaptables et évolutifs et répond aux principaux objectifs scientifiques, aux objectifs de programmation, aux modèles opérationnels et aux ambitions de conception durable de l'ensemble du bâtiment pour les utilisateurs, conformément aux principes définis dans le document de Laboratoires Canada intitulé Cadre de conception reproductible de laboratoires. 

La conception de l'installation du Centre des SSTT tient compte du coût du cycle de vie et de l'endurance du bâtiment, ainsi que des apports de capitaux initiaux. Ces mesures de durabilité s'harmonisent avec les objectifs des certifications LEED et Fitwel et de Laboratoires Canada pour le Centre des SSTT.

Cette deuxième phase du projet de Centre des SSTT comprendra toutes les activités de construction visant à bâtir l'installation. La deuxième phase du projet comprendra les activités suivantes :

• Construction du bâtiment principal, y compris les systèmes mécaniques et électriques
• Excavation et stockage des sols
• Mobilisation et utilisation des grues
• Amélioration du nivellement et du drainage du terrain
• Infrastructure de gestion des eaux pluviales (y compris un réservoir de stockage souterrain) et système de réservoir de décontamination
• Ajustements de la chaussée et pavage pour l'accès interne au campus
• Raccordements aux services publics (eau, égouts, électricité et télécommunications)
• Aires de préparation et caravanes temporaires pour les équipes de construction
• Installation de clôtures permanentes avec points d'accès contrôlés à la cour, aux zones de stockage, au hangar et à l'infrastructure du réservoir d'azote liquide en vrac
• Adaptation des aires de stationnement et signalisation
• Intégration des systèmes de bâtiment aux services publics du campus
• Aménagement paysager