Première nation de Sandy Lake - Bâtiment d'hébergement
28 novembre 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de construction d'un bâtiment destiné aux services de santé de la Première Nation de Sandy Lake n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette décision a été prise après avoir pris en considération les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
- Qualité de l'air : Limiter la marche au ralenti prolongée, utiliser des suppresseurs de poussière approuvés au besoin et réduire au minimum les activités pendant les épisodes de vents violents.
- Déversements sur le site : L'équipement sera vérifié régulièrement, des trousses d'intervention en cas de déversement seront disponibles sur le site, un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement sera mis en place et le Centre d'intervention en cas de déversement du MECP sera contacté en cas de déversement.
- Bruit : l'équipement doit fonctionner correctement et être entretenu régulièrement, le ralenti doit être réduit au minimum et les machines doivent être utilisées pendant la journée ;
- Potentiel archéologique : si des artefacts pertinents sont découverts, les travaux seront temporairement interrompus dans ces zones pendant qu'une enquête sera menée avec le conseil des Premières Nations et les anciens ; tout reste humain fera l'objet d'une enquête par les forces de police provinciales et fédérales ;
- Santé et sécurité humaines : l'entrepreneur doit se conformer à toutes les normes et réglementations en matière de sécurité et à toutes les lois sur le travail. Des dispositifs de contrôle de la circulation et de signalisation doivent être mis en place lorsque cela est nécessaire, et la communauté sera informée de toute perturbation prévue;
- Contrôle de l'érosion et des sédiments : l'entrepreneur doit élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des eaux pluviales. Des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion doivent être mises en œuvre (par exemple, des barrières anti-érosion), afin de stabiliser les zones perturbées et de minimiser les perturbations en dehors des limites du projet;
- Débroussaillage : Le débroussaillage et l'essouchement du terrain seront effectués en dehors de la saison de reproduction des oiseaux afin d'éviter tout préjudice aux oiseaux et à leurs œufs/petits, conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Si le débroussaillage doit avoir lieu pendant la saison de reproduction des oiseaux, un professionnel qualifié procédera à un relevé des nids avant le début des travaux.
Services aux Autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter de toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2