Ottawa (Ontario) – le 4 novembre 2025 – La Commission de la capitale nationale, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mise en œuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, « Définitions », de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes :

• oiseaux migrateurs;

• les espèces en péril
• ressources historiques.

Quelques mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent :

• Effectuer les travaux en dehors de la période de nidification des oiseaux d'Environnement Canada sur les terres fédérales (du 8 avril au 28 août) pour protéger les oiseaux et la faune locale.
• Se conformer au permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril.  
• Intégrer des considérations patrimoniales dans le projet afin d'éviter la perte ou l'endommagement d'éléments historiques.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale, de concert avec Environnement et Changement climatique Canada, a déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants pourvu que toutes les mesures d'atténuation soient mises en œuvre. Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Questions ou demandes : IA-EI@ncc-ccn.ca