22 septembre 2023

Il a été déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination était fondée sur un examen des facteurs suivants:

• impacts sur les droits des peuples autochtones;

• commentaires reçus du public; et

• des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont:

• Sols et végétation

• Plans d'eau et drainage

• Faune et habitat faunique

• Espèces en péril et oiseaux migrateurs

• Qualité de l'air

• Traitement des déchets

• Communauté et sécurité

• Ressources archéologiques, patrimoniales et culturelles

Les autorités sont d'avis que la réalisation du projet n'est pas susceptible de causer d'importants effets environnementaux négatifs, compte tenu des mesures d'atténuation prescrites dans l'évaluation des effets environnementaux. Par conséquent, les autorités pourraient réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.