Le 18 octobre 2023 – La CCN, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Transports Canada (TC) doivent déterminer si le projet proposé d'aménagement du nouveau campus de l'Hôpital d'Ottawa - phase 3 (installation des services publics) et phase 4 (hôpital) est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la CCN, SPAC, AAC, TC et le requérant (Hôpital d'Ottawa) invitent le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publics. Pour de plus amples renseignements, les personnes sont invitées à consulter l'avis de confidentialité sur le site Web du Registre.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici 30 jours de cet avis public: 86019

Courriel: IA-EI@nnc-ccn.ca

Courrier: Agent de l'environnement, groupe d'évaluation environnementale

              40 Elgin, 5th floor

              Ottawa, ON, Canada

              K1P 1C7

 

La CCN, SPAC, AAC et TC vous remercie pour vos commentaires. Ces derniers seront pris en compte dans la détermination du projet. Veuillez noter qu'une réponse peut ne pas être fournie pour chaque commentaire.

 

Pour les demandes de renseignements généraux de la Commission de la capitale nationale, veuillez communiquer avec:

Courriel: info@ncc-ccn.ca

Téléphone: 613-239-5000 ou 1-800-465-1867 (sans frais)

TTY: 613-239-5090 ou 1-866-661-3530 (sans frais)

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