Aménagement du terrain et construction de 6 logements sur le territoire de la Première Nation crie de Missanabie – Avis d'évaluation interrompue

 

18 novembre 2025 – Services aux Autochtones Canada a interrompu l'évaluation du projet d'aménagement du terrain et de construction de 6 logements sur le territoire de la Première Nation crie de Missanabie, le projet étant maintenant terminé. Services aux Autochtones Canada n'a pas eu l'occasion d'examiner le projet avant son achèvement. Par conséquent, il n'a pas été possible d'évaluer le projet au regard des exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), de recommander ou d'examiner des mesures d'atténuation ou des pratiques exemplaires de gestion, ni de confirmer que toutes les approbations réglementaires nécessaires avaient été obtenues.

Numéro de référence du document : 1

Date de modification :