Ottawa (Ontario) – le 4 novembre 2025 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mise en œuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, « Définitions », de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes :

• oiseaux migrateurs;

• qualité du sol;
• végétation;
• santé humaine; et
• ressources historiques.

Quelques mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent :

• Intégrer des considérations patrimoniales dans le projet afin d'éviter la perte ou l'endommagement d'éléments historiques.
• Gérer les sols contaminés de manière sécuritaire conformément à tous les règlements fédéraux ou provinciaux.
• Nettoyez tout l'équipement lourd et assurez-vous qu'il ne contient aucune espèce envahissante avant d'accéder aux terres fédérales pour prévenir la propagation et l'introduction d'espèces envahissantes.
• Effectuer la coupe d'arbres et de végétation en dehors de la période de nidification des oiseaux d'Environnement Canada sur les terres fédérales (du 8 avril au 28 août) pour protéger les oiseaux et la faune locale.   
• Les travailleurs de la construction doivent connaître et suivre le protocole de la ville d'Ottawa pour la protection de la faune pendant la construction, ce qui permet d'éviter les rencontres avec les animaux sauvages.
• À la fin des travaux, toutes les zones perturbées doivent être remises en état à l'aide de mélanges de graines indigènes afin d'éviter la propagation d'espèces végétales envahissantes.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale a déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants pourvu que toutes les mesures d'atténuation soient mises en œuvre. Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Questions ou demandes : IA-EI@ncc-ccn.ca