Avis de détermination

Le 13 novembre 2025

Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Construire des ensembles d'habitation de l'Agence de logement des Forces canadiennes- garnison Petawawa' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

• Atmosphère
• Sols et géologie
• Eau de surface
• Bruit ambiant
• Animaux terrestres et habitat
• Végétation
• Espèces en péril
• Oiseaux migrateurs

Les autorités sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent les autorités peuvent exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.