Avis de décision

10 novembre 2025 – La Banque de développement du Canada (BDC) a déterminé que le projet de construction d'une nouvelle loge pour les instructeurs de ski n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes :

• oiseaux migrateurs; 

• espèces en péril; 

• eau souterraine;

• eau de surface; 

• qualité du sol; 

• qualité de l'air;

• végétation; 

• santé humaine;

• ressources archéologiques. 

Quelques mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent :

• Mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments afin de stabiliser les zones perturbées et de prévenir l'érosion dans les masses d'eau. 

• Nettoyez tout l'équipement lourd et assurez-vous qu'il ne contient aucune espèce envahissante avant d'accéder aux terres fédérales pour prévenir la propagation et l'introduction d'espèces envahissantes.

• Mettre en place une clôture de protection des arbres dans les zones des travaux pour éviter l'impact des zones racinaires critiques.

• Effectuer la coupe d'arbres et de végétation en dehors de la période de nidification des oiseaux d'Environnement Canada sur les terres fédérales (du 8 avril au 28 août) pour protéger les oiseaux et la faune locale.  

• Plantez des arbres pour compensation à la fin du projet pour maintenir des populations d'arbres en bonne santé dans la région de la capitale nationale. 

• Isolez la zone de stockage pour empêcher la faune d'y rentrer. 

• À la fin des travaux, toutes les zones perturbées doivent être remises en état à l'aide de mélanges de graines indigènes afin d'éviter la propagation d'espèces végétales envahissantes. 

• Effectuer des inspections visuelles quotidiennes de la zone de stockage avant le démarrage et pendant toute la durée des travaux pour s'assurer que les mesures d'atténuation fonctionnent correctement.

BDC est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, BDC peut fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.