Avis de décision

 

6 novembre 2025 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de développement des infrastructures ferroviaires des Premières Nations Flying Dust (CRU Mall) ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision s'est basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Première Nation Flying Dust a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

- aucun commentaire n'a été reçu du public à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se poursuivre selon la manière décrite dans le formulaire de description de projet de l'ISC, daté du 26 août 2025, le Simple Environmental Review Report, daté du 14 octobre 2025, ainsi que dans d'autres documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé.
3. Tous les travaux seront réalisés conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Le défrichage et l'arrachage de la végétation ont déjà été réalisés dans le cadre de la première phase du projet.
4. Les déchets et/ou matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et amenés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.
5. L'entretien et la surveillance de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
6. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet négatif doit être nettoyée immédiatement et les matériaux contaminés retirés du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
7. Le contrôle de la poussière doit être mis en place pour éviter les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité des citoyens à proximité.
8. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'équipements standards d'émissions atmosphériques.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas d'entraîner des effets environnementaux négatifs significatifs.