Avis de détermination

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a déterminé que le retrait proposé des réservoirs de stockage de carburant sur le site des Laboratoires de Chalk River d'EACL ne devrait pas causer d'effets environnementaux négatifs importants. Le retrait des réservoirs de stockage de carburant et des systèmes connexes représente une réduction significative de la responsabilité environnementale potentielle au site de Chalk River.

De plus, avec les mesures d'atténuation appropriées appliquées, l'évaluation des effets environnementaux a déterminé que le projet proposé est peu susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

Pour appuyer cette décision, l'évaluation des effets environnementaux a pris en compte les facteurs en vertu de l'article 84 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Notamment, les connaissances autochtones et les composantes de valeur identifiées ont contribué à éclairer l'évaluation des répercussions sur les droits des peuples autochtones. Une période d'engagement et d'examen de projet précoce a eu lieu dans le cadre d'ententes de relation existantes dans le but de soutenir le partage des connaissances et des renseignements par le biais de discussions en groupe de travail, d'examens de documents et d'une visite du site du projet. EACL et les LNC se sont engagés à effectuer des visites de site supplémentaires et à assurer un engagement continu pendant et après les activités du projet. 

 

La détermination des effets environnementaux a également pris en compte des mesures d'atténuation qui sont techniquement et économiquement réalisables, et qui atténueraient tout effet environnemental négatif important une fois mises en œuvre. À titre d'exemple, les asclépiades; une plante hôte lors de trois différentes étapes de vie du papillon monarque, une espèce en voie de disparition, en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Ces asclépiades ont été identifiées dans la zone du projet et ont été trouvées hébergeant plusieurs œufs et chenilles de monarque. À titre de mesure d'atténuation, la zone affectée du projet a été clairement identifiée comme une zone interdite afin d'éviter les perturbations. Toutes les autres activités du projet dans ces zones ne seront autorisées qu'après le 25 septembre, date de fauchage sécuritaire pour le monarque, et après l'inspection du site par un spécialiste de la biodiversité. Ces dates sont conformes aux dates sécuritaires pour le fauchage des routes et des emprises, comme indiqué dans la fiche d'information d'Environnement et Changement climatique Canada. Grâce à l'application des mesures d'atténuation établies, mentionnées ci-dessus, aucun effet indésirable sur les asclépiades ou le papillon monarque n'est susceptible de se produire à la suite du projet proposé.

 

En plus des facteurs en vertu de l'article 84 de la LEI, la détermination a été influencée par ce qui suit :

• le projet entraînera l'élimination d'un risque environnemental existant;
• les activités du projet se déroulent sur des terres précédemment perturbées;
• le projet ne causera pas de dommages à la faune ou ne détruira pas d'habitat critique.

 

Toutes les activités proposées dans le cadre du projet doivent être menées conformément aux politiques et procédures des LNC, à toutes les licences et à tous les permis applicables, de même qu'aux lois en vigueur.

En conclusion, à titre d'autorité fédérale, EACL a déterminé que la réalisation du projet de retrait du réservoir de stockage de carburant n'est pas susceptible de causer d'effets environnementaux négatifs importants et a demandé aux LNC d'amorcer le projet.