Avis de décision

 

3 novembre 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le Centre de bien-être James Smith Miyo-Pimatisiwin proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision s'est basée sur la prise en compte des facteurs suivants :
- la Nation crie James Smith appuie le développement, et ses membres bénéficieront du projet
- aucun commentaire n'a été reçu du public à propos du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler selon la manière décrite dans le formulaire de description de projet de l'ISC, daté du 1er octobre 2025, et le Rapport d'examen environnemental simple, daté du 27 octobre 2025. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.

2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

1. Le défrichement des arbres et arbustes est prévu durant les mois d'hiver afin d'éviter les impacts sur les oiseaux migrateurs nicheurs.
2. Si le défrichement de la végétation doit avoir lieu pendant la période de nidification (du 15 avril au 31 août), il convient de consulter un professionnel afin d'assurer la protection des oiseaux migrateurs pendant la saison de reproduction.

4. Mettre en place des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments afin de prévenir l'érosion des sols et le rejet de ruissellement d'eau contenant le sol ou de poussière en suspension vers les propriétés et cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.

5. Les sentiers de drainage naturel doivent être entretenus lorsque possible lors des activités de nettoyage et de réhabilitation.

6. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Ensemencer/revégétaliser avec une végétation indigène compatible avec les conditions existantes.

7. Les déchets et/ou matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et amenés à un site d'enfouissement certifié/approuvé conformément à la législation provinciale et municipale.

8. Un entretien et une surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser le risque de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.

9. Peu importe le volume, toute substance renversée pouvant causer un effet négatif doit être nettoyée immédiatement et les matériaux contaminés retirés du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

10. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'équipements standards pour les émissions atmosphériques.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas d'entraîner des effets environnementaux négatifs significatifs.