Première Nation de Heart Lake - Remplacement de la station de relevage et installation de la conduite d'égout sanitaire
Avis de décision
Edmonton – 28 octobre 2025 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Remplacement de la station de relevage de la Première Nation Heart Lake et installation de la canalisation d'égout sanitaire n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:
- Identification et prévention du reflux;
- Respect des normes et directives de l'Alberta pour les réseaux municipaux d'eau, d'eaux usées et de drainage pluvial (2012);
- Mesures de protection de l'environnement pour les zones humides, les cours d'eau, la faune et les oiseaux migrateurs;
- Exigences en matière de gestion des déchets.
Numéro de référence du document : 2