Avec de détermination pour les améliorations de la lagune communautaire de la Nation crie de Peepeekisis

 

27 octobre 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé d'amélioration communautaire de la lagune de la Nation crie Peepeekisis n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision s'est basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

 

-la Nation crie Peepeekisis a autorisé le développement par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet

-Aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

 

1. Le projet doit se poursuivre selon la manière décrite dans la description du projet ISC, formulaire simple d'évaluation environnementale (Associated Engineering Ltd., 28 mars 2025), Peepeekisis Cree Nation Community Lagoon Improvements, projet ISC No. Étude de faisabilité CTA234 (Associated Engineering Ltd., juin 2023), Installation de traitement des eaux usées de la nation Cree de Peepeekisis, étude d'utilisation et d'impact en aval de la lagune facultative (Associated Engineering Ltd., janvier 2024), mise à niveau de la lagune de la nation Cree de Peepeekisis, emplacement global du plan du site civil (Associated Engineering Ltd., 28 avril 2025), Marshall, S. (Associated Engineering (Sask.) Ltd.), communication personnelle (24 septembre 2025). Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé, pour approbation.
2. Toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront réalisés conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   • Le dépistage du site par un professionnel de l'environnement qualifié sera effectué si le défrichement est prévu pendant la période potentielle de nidification des oiseaux migrateurs. Un professionnel de l'environnement qualifié respecte les lignes directrices provinciales du gouvernement de la Saskatchewan, les normes de conservation, les termes et conditions pour l'enquête de détection des espèces et le protocole du personnel.
   • Si la construction est reprogrammée pendant la période de reproduction et de nidification, un balayage pré-construction de la faune sera effectué 7 jours avant la construction afin d'identifier les problèmes potentiels le plus près possible du moment de la construction.
   • Des balayages supplémentaires seront effectués si un arrêt de travail de plus de 7 jours survient pendant la période de construction.
   • Si des nids d'oiseaux migrateurs contenant des œufs sont identifiés pendant la construction, les activités s'arrêteront dans la zone de nidification et un recul approprié avec un signalement approprié pour marquer la zone tampon. Ces zones seront évitées jusqu'à ce que les jeunes aient naturellement quitté le nid.
   • ISC et Environnement et Changement climatique Canada doivent également être contactés immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. La zone du projet sera évaluée pour détecter les mauvaises herbes toxiques. Si nécessaire, les mauvaises herbes toxiques seront contrôlées sur place.
5. Les activités du projet doivent se dérouler dans des conditions de sol complètement sec ou gelé. Les travaux doivent être arrêtés pour les activités qui pourraient potentiellement causer des ornières de la surface du sol.
6. Minimiser la perturbation des zones humides. Aucune zone de rassemblement, de stockage ou de tas de déblais ne sera située à moins de 30 m d'une limite de zone humide.
7. Maintenir les voies naturelles de drainage lorsque possible lors des activités de nettoyage et de remise en état
8. La couche arable et le sous-sol seront récupérés et entreposés non mélangés, jusqu'à ce qu'ils soient réutilisés pour l'aménagement paysager final ou ailleurs selon les besoins sur les terres des Premières Nations.
9. Le matériel ne sera pas entreposé dans les zones boisées, les zones humides ou les plans d'eau.
10. Des mesures de stabilisation des sols, d'érosion et de contrôle de la sédimentation seront mises en œuvre tôt durant la phase de construction, à la suite de perturbations du sol, afin de prévenir l'érosion des sols et le rejet d'eaux de ruissellement ou de poussière aérienne vers les propriétés adjacentes, les cours d'eau et les zones riveraines, conformément aux normes fédérales et provinciales
    • Pendant la construction, inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation jusqu'à ce qu'une végétation permanente soit établie.
    • Après la construction, retirer les contrôles d'érosion et de sédimentation et restaurer et stabiliser les zones perturbées lors de l'enlèvement.
    • Après la construction, les zones perturbées seront stabilisées et revégétalisées.
11. Tous les déchets seront éliminés de manière responsable sur le plan environnemental et conformément à la législation provinciale et municipale
    • Les zones de travail doivent rester exemptes de restes alimentaires et de déchets afin d'éviter d'attirer la faune.
    • Les déchets seront retirés du site dès que possible et amenés dans un site d'enfouissement approuvé.
12. L'entrepreneur suivra le protocole de prévention des déversements décrit dans le plan des opérations environnementales.
    • Tous les contenants, tuyaux et buses doivent être entretenus sans fuite. Les opérateurs doivent être postés aux deux extrémités du tuyau pendant le ravitaillement, sauf si les extrémités de la buse sont visibles et facilement accessibles par un seul opérateur.
    • L'équipement sera mécaniquement solide, sans fuites d'huile ou de gaz. L'équipement sera fréquemment inspecté et les fuites seront réparées immédiatement.
    • Toutes les activités d'entretien de l'équipement présentant un risque de déversement accidentel seront effectuées sur un plateau de confinement des déversements.
    • Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
13. Des mesures d'atténuation seront utilisées pour maintenir une bonne visibilité et une bonne qualité de l'air sur et autour de l'empreinte du projet.
    • L'arrosage souterrain sera utilisé au besoin
    • Tous les systèmes d'échappement seront équipés de silencieux, et tout l'équipement fonctionnera selon les spécifications du fabricant.
    • L'équipement et le ralenti des camions seront évités, dans la mesure du possible
14. Retenir un expert en explosifs agréé pour planifier et superviser les travaux de dynamitage, interpréter les recommandations du rapport de pré-explosion, et déterminer les précautions, la préparation et les techniques d'opération.
15. Les plans de protection contre l'incendie et les mesures d'atténuation doivent être mis en œuvre pendant la durée des travaux.
16. La Nation Cree de Peepeekesis informera tous les résidents bien à l'avance des dates et de la durée prévues des rejets d'effluents et conseillera aux résidents d'éviter tout contact personnel avec l'eau le long de la voie de rejet pendant le rejet. Évitez le contact du bétail et des animaux domestiques avec les eaux le long de la voie de rejet lors du rejet des effluents.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas d'entraîner des effets environnementaux négatifs significatifs.