Avis de décision d'évaluation approfondie avec motifs

Ottawa — 27 octobre 2025 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a réalisé une évaluation du projet d'extension de Fording River (le projet) et a décidé qu'une évaluation approfondie est requise pour le projet proposé par EVR Operations Limited (le promoteur), situé en Colombie-Britannique.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'AEIC a pris en compte chacun des facteurs suivants :

• la description initiale du projet (anglais seulement), la description détaillée du projet (anglais seulement) et la réponse au sommaire des questions (anglais seulement), telles qu'elles ont été présentées par le promoteur conformément aux articles 10 et 15 de la LEI;
• les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires négatifs qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet;
• les effets négatifs que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus par l'AEIC provenant du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances en rapport avec le projet, tels qu'ils figurent dans le sommaire des questions;
• toute évaluation pertinente visée aux articles 92, 93 ou 95 de la LEI;
• toute étude effectuée ou tout plan préparé par une quelconque instance, qui ont été fournis à l'AEIC, à l'égard d'une région ayant un lien avec le projet désigné; et,
• s'il existe un moyen autre qu'une évaluation d'impact qui permettrait à une instance de traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ainsi que les effets directs ou accessoires négatifs, qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet.

À la lumière des éléments pris en compte, l'AEIC est d'avis que la réalisation du projet désigné peut entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs. Ceux-ci comprennent, entre autres, les effets potentiels sur le poisson et son habitat, y compris les espèces de poissons en péril, les oiseaux migrateurs, les eaux frontalières, les eaux internationales, ou les eaux interprovinciales qui pourraient être causés par la pollution, ainsi que les changements aux conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales des peuples autochtones. Le projet pourrait également avoir des répercussions négatives sur l'exercice des droits des peuples autochtones.

De sorte, l'AEIC a décidé qu'une évaluation approfondie est requise pour le projet.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez contacter :

Projet d'extension de Fording River
Agence d'évaluation d'impact du Canada
1138, rue Melville, bureau 1800
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4S3
Téléphone : 604-666-2431
Courriel : fording@iaac-aeic.gc.ca