Avis public

TerraCanada - Région de la capitale nationale (TC RCN) - Phase 1 – Période de consultation publique

22 octobre 2025 – Les autorités doit déterminer si le projet proposé TerraCanada - Région de la capitale nationale (TC RCN) - Phase 1, situé à Ottawa, ON est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, les autorités invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publics et pourraient être publiés en ligne.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 21 novembe 2025 à :

Environnement, santé et sécurité

Services publics et Approvisionnement Canada

11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (QC)  K1A 0S5

Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

 

Le projet proposé

 

En 2018, le gouvernement du Canada a lancé Laboratoires Canada, une stratégie à long terme visant à moderniser les laboratoires fédéraux. Cette initiative vise à positionner le Canada comme un chef de file mondial en matière de science et d'innovation, grâce à la création d'un réseau national de laboratoires modernes.

 

 Le pôle TerraCanada (TC) favorisera la collaboration entre les ministères fédéraux vocation scientifiques complémentaires et le milieu universitaire, afin de soutenir le développement durable des terres et des ressources, d'encourager la transition vers une économie plus verte et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Le projet est situé sur le campus du Conseil national de recherches (CNRC) le long du chemin Montréal, à Ottawa, Ontario, à l'angle sud-ouest d l'intersection de la route Montréal et du chemin Blair. Le secteur environnant se caractérise par un mélange de quartiers résidentiels, de campus institutionnels et de corridors commerciaux. Il bénéficie d'un bon accès au transport en commun, de réseaux de transport actif et de la proximité des établissements de santé et d'enseignement. Le projet offrira des retombées durables et transformatrices pour les Canadiens en favorisant l'innovation, la gérance de l'environnement et la résilience économique.

La vision complète du pôle TC RCN sera réalisée en plusieurs étapes. Le financement a été obtenu pour la Composante 1, qui comprend un bâtiment autonome dotées d'aires de stationnement, des zones de chargement, des voies d'accès, des routes et des sentiers  piétonniers. Ce bâtiment, d'une superficie prévue de 33 322 m² sera, à terme, sous la responsabilité de SPAC.
La construction de la Composante 1 se réalisera en plusieurs phases distinctes. La Phase 1 consistera à préparer le site en vue des étapes ultérieures du projet. Les travaux devraient débuter au printemps 2026 et comprennent ce qui suit :

PHASE 1 : TRAVAUX PRÉPARATOIRES

• Excavation et services de site (égouts pluvial, sanitaire et aqueduc)
  • Nouvelles conduites pluviales et bassins de rétention
  • Gestion des eaux pluviales (drainage et étangs), incluant l'aménagement paysager des bassins
  • Raccordement d'un nouveau service d'aqueduc au réseau de la Ville d'Ottawa (chemin Blair)
  • Réalimentation et réacheminement de la conduite d'égout sanitaire
• Défrichement du site et démolition
  • Mesures de contrôle de la sédimentation et de l'érosion
  • Décapage et entreposage de la terre arable
  • Défrichage et essouchage
  • Protection des arbres
• Réalignement du chenal existant / ponceau Mackenzie (au nord du site)
• Réalignement de la promenade Ballard
• Construction des accès et routes temporaires de chantier
• Relocalisation des services publics existants
• Excavation en vrac et remblai
• Soutènement et rabattement de la nappe phréatique
• Excavation de l'empreinte du bâtiment et coulage du radier de propreté
• Clôtures et dispositifs de contrôle de chantier
• Installation des roulottes et stationnements de chantier
• Alimentation électrique temporaire
• Aires de stockage (laydown areas)
• Installation du champ géothermique pour le système de chauffage et de climatisation
• Services de site (électricité, gaz et télécommunications)
• Conduits électriques et chambres de tirage
• Drains sous dalle
• Service de gaz
• Conduits et chambres de tirage pour télécommunications

 

SPAC assurera la supervision de la mise en œuvre de la Composante 1 et des composantes subséquentes du projet global TC RCN, en tant qu'autorité principale sur les terrains fédéraux, avec les examens, permis et approbations requis des organismes fédéraux concernés.

En plus de SPAC, la Composante 1 et les composantes ultérieures feront l'objet d'un examen en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, par le CNRC (propriétaire actuel du terrain et autorité émettrice d'autorisations à ce titre), ainsi que par la CCN (Commission de la capitale nationale) en tant qu'organisme responsable des approbations fédérales conformément à la Loi sur la capitale nationale.