Avis de décision

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Numéro de référence du document : 2

17 octobre 2025 – Les autorités ont déterminé que le projet de prolongement du brise-lames au havre de St-Georges-de-Malbay n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
  • connaissances autochtones ;
  • connaissances communautaires ;
  • commentaires reçus du public ; et
  • mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont présentées ci-après.

Les autorités sont convaincues que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, les autorités peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

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