1426 boul St-Joseph, Ottawa (Ontario) – Octobre 2025 – La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• les répercussions que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones;
• les connaissances autochtones fournies à l'égard du projet;
• les connaissances des collectivités fournies à l'égard du projet;
• les commentaires reçus du public; et
• les mesures qui sont réalisables, sur les plans technique et économique, pour atténuer les effets environnementaux négatifs importants du projet et dont la GRC est convaincue qu'elles seront mises en œuvre.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes :

• les espèces en péril;
• l'eau de surface;
• la qualité du sol;
• la végétation;
• la santé humaine; et
• les ressources archéologiques.

Voici quelques mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination :

• Mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments.
• Mettre en œuvre un plan d'intervention en cas de déversements.
• Analyser le sol avant l'élimination hors site à une installation autorisée.
• Rédiger un rapport sur les espèces en péril touchées et un protocole sur la protection de la faune.
• Former les travailleurs à faire une évaluation de la faune avant d'entamer les travaux et leur enseigner ce qu'ils doivent faire si des animaux s'y trouvent.
• Si des arbres doivent être enlevés : rédiger un rapport sur la conservation des arbres; effectuer l'enlèvement d'arbres et de végétation en dehors de la période de nidification des oiseaux; remplacer les arbres enlevés.
• Effectuer des inspections visuelles de la zone tous les jours afin de relever et d'atténuer les risques pour l'environnement, la santé et la sécurité.
• Une fois la construction terminée, toutes les zones perturbées doivent être remises dans leur état actuel ou mieux.

La liste ci-dessus prend en compte les mesures d'atténuation normalisées pour chaque composante valorisée déterminée, mais ne constitue pas une liste exhaustive de toutes les mesures d'atténuation pouvant être mises en œuvre.  

La GRC est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Par conséquent, la GRC peut réaliser le projet, en tout ou en partie.