Projet de centrale Riverside
Sommaire des questions
Projet de centrale Riverside
Numéro de référence du document : 25
Le sommaire des questions décrit les enjeux clés que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) considère comme pertinents pour le processus fédéral d'évaluation d'impact visant le projet de centrale Riverside (le projet). La réponse du promoteur au sommaire des questions soutiendra la prise de décision par l'AEIC quant à savoir si une évaluation d'impact est nécessaire en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact est nécessaire, les enjeux clés décrits ci-dessous et la réponse du promoteur détermineront la portée de l'évaluation d'impact, ainsi que l'élaboration des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et des plans, le cas échéant.
L'AEIC a tiré parti des commentaires des autorités fédérales et provinciales, des groupes autochtones et du public reçus jusqu'à présent concernant le résumé de la description initiale du projet fourni par le promoteur. Le promoteur est encouragé à lire tous les mémoires sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 89801).
Le promoteur est tenu de décrire comment il entend traiter les enjeux clés énoncés ci-dessous dans le cadre du développement de son projet. Une description globale est suffisante. Lorsque cela est pertinent, le promoteur est encouragé à indiquer si les enjeux clés seront abordés par le biais de cadres législatifs et réglementaires existants (c'est-à-dire les lois ou la réglementation), par ses propres engagements à l'égard des pratiques exemplaires, les politiques ou les normes, ou les deux.
Enjeux clés
Mobilisation et consultation des peuples autochtones et des intervenants
- Veuillez clarifier le processus de mobilisation et de consultation significatives des peuples autochtones potentiellement touchés par le projet.
Construction, emplacement ou chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les peuples autochtones
- Veuillez préciser les effets potentiels du projet, les mesures d'atténuation, les mesures d'évitement et toute enquête supplémentaire sur les sites d'importance pour les peuples autochtones, y compris les avis sur les découvertes fortuites.
Santé et bien-être des peuples autochtones
- Veuillez préciser les effets potentiels sur la santé des peuples autochtones (p. ex., changements dans l'eau potable, les sources d'eau, la qualité de l'air et l'utilisation des terres par les Autochtones) et fournissez des informations sur les paramètres de surveillance.
Droits des peuples autochtones
- Veuillez préciser le processus d'évaluation des répercussions du projet sur les droits des peuples autochtones.