Avis de décision

Edmonton – 14 octobre 2025 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Heartlake First Nation - ATCO installation de conduite de gaz n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement].

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Mesures de protection de l'environnement pour les zones humides, les cours d'eau, les poissons et leur habitat, la faune et les oiseaux migrateurs;
• Procédures d'intervention et de signalement en cas de déversement;
• Contrôle de l'érosion et des sédiments;
• Plan de contingence en cas de fuite lors de l'utilisation des méthodes de forage dirigé (HDD);
• Exigences en matière de gestion des déchets