Avis de décision

Amherstburg, Ontario – 10 octobre 2025 – Les Services techniques de Biens immobiliers et Gestion environnementale de la région de l'Ontario et des Prairies de Pêches et Océans Canada ont déterminé que le projet de modernisation des installations électriques et d'éclairage extérieur de la base d'Amherstburg de la Garde côtière canadienne n'est pas susceptible d'entraîner d'importants effets environnementaux néfastes.

Voici les facteurs qui ont été pris en considération lors de la prise de décision :

• Répercussions sur les droits des peuples autochtones
• Savoir autochtone
• Connaissances communautaires
• Commentaires formulés par le grand public
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique

Les mesures d'atténuation prises en compte dans le cadre du présent avis de décision sont les suivantes :

• Patrimoine physique et culturel – Bien qu'il soit peu probable que des artefacts soient découverts, le cas échéant, les travaux seront interrompus et l'entrepreneur devra informer immédiatement le représentant ministériel de ces découvertes afin qu'il les examine et donne d'autres directives, si nécessaire, pour préserver l'intégrité du patrimoine physique et culturel.
• Bruit – Tous les travaux qui génèrent du bruit devront être exécutés conformément au règlement municipal 2001-43 de la ville d'Amherstburg sur les émissions sonores. Tout l'équipement de construction utilisé dans le cadre du projet doit être en bon état de fonctionnement et être équipé d'un dispositif de réduction des émissions sonores.
• Qualité de l'air – Tout l'équipement de construction doit être correctement entretenu et en bon état. L'entrepreneur doit utiliser des équipements et des machines à faible taux d'émission. Tout l'équipement doit être muni de filtres à air et de dispositifs antipollution. Il est interdit de laisser tourner le moteur de la machinerie et du matériel de construction lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Le sol sera humidifié afin de réduire ou de minimiser le soulèvement de la poussière.
• Eaux souterraines – Si l'assèchement des tranchées d'excavation est nécessaire, les eaux souterraines seront analysées pour détecter toute contamination et seront éliminées conformément à la réglementation. Les avis météorologiques seront surveillés, et les travaux d'excavation seront planifiés de manière à éviter, dans la mesure du possible, les périodes humides et pluvieuses susceptibles d'entraîner des volumes d'écoulement élevés.
• Sol – Un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments sera établi avant le début des travaux de construction sur le site. Des mesures efficaces de contrôle de l'érosion et des sédiments sont requises à toutes les phases du projet, conformément au plan de contrôle de l'érosion et des sédiments examiné et approuvé. Ce plan doit prévoir l'installation de clôtures anti-érosion, l'humidification du sol par temps sec afin de réduire ou de minimiser le soulèvement de la poussière, etc. Les conditions météorologiques seront surveillées et des travaux seront prévus de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses susceptibles d'entraîner des volumes d'écoulement élevés et l'augmentation des risques d'érosion et de sédimentation.
• Tous les sols excédentaires excavés doivent être analysés et éliminés conformément aux règlements de l'Ontario 153/04 et 406/19.
• Des trousses d'intervention en cas de déversement seront disponibles sur le site en cas d'incident environnemental.

L'équipe des Services techniques de Biens immobiliers et Gestion environnementale de la région de l'Ontario et des Prairies de Pêches et Océans Canada est convaincue que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur l'environnement.

Par conséquent, les Services techniques de Biens immobiliers et Gestion environnementale de la région de l'Ontario et des Prairies de Pêches et Océans Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.