Qualité de l'air

Utiliser de la machinerie et des équipements lourds bien entretenus et en bon état de fonctionnement.

Inspecter régulièrement la machinerie afin de vérifier le bon fonctionnement et l'entretenir en conformité avec les recommandations d'usage.

Lorsque possible, arrêter les moteurs des véhicules et des équipements à essence lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

Interdire, en tout temps, le brûlage des déchets dans la zone des travaux ou à proximité.

Adopter une méthode de travail réduisant au minimum l'émission de poussières et les émanations d'oxydes et/ou les échappements des véhicules moteurs. Au besoin, le contrôle des émissions de poussières en provenance des travaux pourra être fait par une vaporisation d'eau, des équipements de confinement et, si nécessaire, un autre type d'abat poussières conformes à la norme BNQ 2410-300.

Bruits et vibrations

Effectuer les travaux durant les heures normales de travail, soit entre 7 h et 19 h, du lundi au vendredi, et si nécessaire de 8 h à 17 h la fin de semaine, et en conformité avec les exigences municipales.

S'assurer du bon entretien de l'équipement bruyant et du bon état des silencieux de la machinerie.

Éviter autant que possible la marche au ralenti des moteurs.

Limiter l'utilisation du frein moteur au minimum lors du transport d'équipements et de matériaux.

Maintenir les équipements motorisés en bon état de marche (silencieux et autres système de réduction de bruits).

Qualité de l'eau

Pour les interventions prévues sous le niveau de la PMSGM, et lorsqu'applicable, réaliser ces interventions lorsque la zone des travaux est exondée à marée basse de préférence (ex. : en suivant les marées) et stabiliser le site avant le retour de la marée.

Déposer les pierres sur le fond marin, ou le plus près possible du fond, plutôt que de les laisser tomber à partir de la surface afin de limiter les empiètements supplémentaires et la mise en suspension des sédiments.

Pour la machinerie qui entrera en contact avec les eaux de surface, utiliser une huile lubrifiante biodégradable de type HF.

Ne pas mettre inutilement en suspension les sédiments du lit du milieu hydrique lors des travaux en effectuant des mouvements brusques ou en nivelant le fond par pivotement de la benne/machinerie.

Ne pas faire circuler la machinerie dans l'eau.

Limiter au strict minimum la circulation de la machinerie advenant le cas où celle-ci devrait passer sous le niveau de la pleine mer supérieure de grande marée (PMSGM).

Interrompre les travaux lorsque des conditions météorologiques difficiles (p. ex. : forts vents, tempête, etc.) sont anticipées ou se manifestent afin d'éviter la dispersion des sédiments hors de l'aire de travail.

La machinerie ne devra pas être entreposée à moins de 30 m de la rive ou d'un cours d'eau, ni circuler sur les lits des milieux hydriques.

L'entretien des véhicules, les pleins d'essence ainsi que l'entreposage de carburant ou autres matières dangereuses doivent se faire, autant que possible, à une distance minimale de 30 mètres de la rive. Si cette distance ne peut être respectée, des mesures de confinement devront être appliquées.

S'assurer que la machinerie est propre et exempte de fuites.

Lorsque les travaux nécessitent d'immerger les pièces de machinerie dans l'eau, l'Entrepreneur devra s'assurer qu'elles sont exemptes de contamination et de toute fuite d'huile.

Faune aviaire

Ne pas approcher une colonie d'oiseaux marins et d'oiseaux aquatiques pendant la période de reproduction et de nidification (entre le 15 mai et le 1er août), demeurer à au moins 300 m des colonies et éviter de déranger les oiseaux migrateurs pendant la période de nidification.

Poissons et son habitat

Concevoir et stabiliser les ouvrages temporaires, le cas échéant, afin qu'ils résistent aux conditions environnementales (p. ex. : marées, vagues) susceptibles de survenir pendant la période des travaux.

Ne pas utiliser de matières fines comme surface de roulement pour la construction de chemin d'accès temporaire, le cas échéant.

Utiliser de la pierre nette et propre pour réaliser la protection en enrochement.

Éviter les travaux nocturnes entre le 16 avril et le 31 août afin de protéger la montaison des espèces anadromes et catadromes.

Mammifères marins et Espèces à statut précaire

Au cas où un cétacé en péril (rorqual bleu, rorqual commun et baleine noire) ou une tortue luth est observé à moins de 200 m de la zone des travaux en milieu aquatique, interrompre les travaux et attendre que l'animal s'éloigne à plus de 200 m.

Espèces envahissantes

S'assurer que l'équipement de travail et la machinerie sont propres et exempts d'espèces envahissantes dès leur arrivée sur le site, les maintenir dans cet état par la suite jusqu'à la fin des travaux.

Pour les équipements qui ont été nettoyés et entreposés sur la terre ferme juste avant la réalisation des travaux, l'entrepreneur est seulement tenu de fournir, par écrit, au représentant du ministère :

1. Une liste de ces équipements
2. Le lieu d'entreposage
3. La date envisagée pour la mise à l'eau.
4. Le représentant du ministère doit être en mesure de vérifier si les équipements étaient bien propres et entreposés sur la terre ferme avant la réalisation des travaux.

Pour les équipements déjà à l'eau, l'entrepreneur devra démontrer que ces équipements flottants sont exempts d'espèces envahissantes avant la mobilisation vers le site des travaux.

Ainsi il devra fournir un rapport d'inspection écrit, immédiatement avant la mobilisation de ces derniers vers le lieu des travaux, certifiant qu'ils sont exempts d'espèces envahissantes.

La remise à l'eau des espèces aquatiques envahissantes trouvées sur l'équipement, la machinerie ou les structures artificielles est interdite.

Avant le début des travaux :

• S'installer loin des plans d'eau pour inspecter et nettoyer tout l'équipement (machinerie, barges) qui sera utilisé durant les travaux.
• Retirer toute trace de boue, plantes aquatiques ou autres salissures et jeter les résidus aux ordures ou dans un site d'enfouissement.

Durant les travaux

• Éliminer les déblais touchés par des espèces envahissantes dans un lieu loin des plans d'eau, préférablement dans un site d'enfouissement.

À la fin des travaux

• Vider toute eau pouvant se trouver dans les équipements avant de quitter le plan d'eau.
• Nettoyer et sécher tous les équipements qui auront été en contact avec l'eau durant les travaux.

Utilisation du territoire et résidents du secteur

Planifier les travaux à effectuer durant les heures normales de travail et en conformité avec les exigences municipales

Suspendre les travaux nécessitant l'emploi d'engins particulièrement bruyants le dimanche, les jours fériés ainsi que le soir et la nuit entre 19h et 7h

Tout au long des travaux, nettoyer les voies de circulation lorsque requis.

À la suite des travaux, remettre les voies de circulation dans un état au moins égal à leur état initial, et ce, dans les meilleurs délais.

Activités portuaires, pêche commerciale et navigation

Mettre en place et suivre les exigences de l'approbation émise en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes

Assurer la sécurité des utilisateurs en installant une signalisation adéquate au niveau de la navigation

Gestions des matières résiduelles 

Prévoir des installation pour recevoir les matières résiduelles et recyclables

Disposer séparément des matières résiduelles non recyclables et recyclables.

S'assurer qu'aucun déchet n'est laissé sur le site.

Disposer de tous les déchets et matières résiduelles conformément à la réglementation en vigueur et s'assurer qu'aucune matière résiduelle ne soit brûlée, enfouie ou submergée sur place.

Accidents et défaillances

Il est interdit de déverser des hydrocarbures, des solvants, des diluants ou toutes substances dangereuses dans les cours d'eau, les égouts pluviaux et sanitaires.

Aucun rejet de matières dangereuses ne sera toléré (huiles et eaux usées, etc.) dans l'eau. Leur disposition sera faite de façon conforme à la réglementation en vigueur afin de ne pas nuire à l'environnement.

Veiller à ce que toutes les matières dangereuses destinées à l'élimination soient gérées en conformité avec la réglementation en vigueur (produits de préservation du bois, contenants vides, sciures et résidus de bois, sols souillés, etc.).

L'entrepreneur devra s'assurer que la machinerie est en bon état de fonctionnement (camions et toute autre machinerie utilisée) et bien entretenue, pour éviter les fuites d'huiles, de graisses et de carburants

L'entrepreneur devra identifier les risques de déversement des substances toxiques qui seront utilisées ou entreposées pendant la durée des travaux. Il devra prévoir des mesures de prévention et de sécurité, de même qu'un plan d'urgence en cas de déversement

Les hydrocarbures pétroliers seront manipulés avec soin, entreposés avec précaution (au minimum à 30 mètres de la rive) et éliminés selon la réglementation en vigueur afin de prévenir les déversements accidentels dans l'eau ou sur le sol.

L'entretien des véhicules, les pleins d'essence ainsi que l'entreposage de carburant ou autres matières dangereuses doivent se faire, autant que possible, à une distance minimale de 30 mètres de la rive. Si cette distance ne peut être respectée, des mesures de confinement devront être appliquées.

L'entrepreneur devra avoir sur le site, tout au long des travaux, une trousse d'urgence de récupération des produits (spill kit) facilement accessible.

Lors du ravitaillement de la machinerie en carburant, toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques de déversement accidentel (stabilisation des équipements et des engins avant de procéder, présence d'une trousse complète d'intervention en cas de déversement de produits pétroliers, etc.).

Advenant un bris des équipements / déversement accidentel, les mesures d'urgence appropriées seront appliquées afin de contrôler la situation et, le cas échéant, le bris sera réparé immédiatement. La zone touchée et contaminée par les substances toxiques sera contenue, nettoyée et le matériel contaminé sera enlevé et acheminé à un site autorisé via une firme spécialisée, conformément à la réglementation en vigueur.

Advenant un déversement d'hydrocarbures ou autres matières dangereuses, l'Entrepreneur en avisera le Représentant du Ministère et les autorités compétentes selon le plan d'urgence. Rapporter immédiatement la situation au service d'urgence

d'Environnement Canada (1-866-283-2333), Urgence Environnement du Québec (1-866-694-5454) pour un déversement terrestre et la Garde côtière canadienne – pollution maritime (1-800-363-4735), et au surveillant de chantier

Si un déversement accidentel devait se produire, les sols ou les matériaux de remblai contaminés devront :

• être placés en pile sur des toiles étanches et recouverts de toiles étanches.
• être échantillonnés selon les méthodes préconisées dans le Guide d'échantillonnage à des fins d'analyses environnementales, Cahier 5 : Échantillonnage des sols du CEHQ.
• être soumis à des analyses chimiques en laboratoire, soit les hydrocarbures pétroliers C10 à C50, les métaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les composés organiques volatils (COV).
• être gérés selon la réglementation en vigueur et ainsi acheminés vers un site autorisé.

Les eaux contaminées par un déversement accidentel devront être confinées en vue d'être caractérisées ou prises en charge directement par une compagnie spécialisée qui les acheminera vers un centre de traitement approuvé par le MELCCFP.