Installation de réservoirs de stockage de carburant à double paroi dans un parc de stockage existant - Natuashish, Terre-Neuve-et-Labrador
3 octobre 2025 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Installation de réservoirs de stockage de carburant à double paroi dans un parc de stockage existant à Natuashish, Terre-Neuve-et-Labrador n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- les incidences sur les droits des populations autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
- Conformité au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de consultation publique de 30 jours.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
- Impacts sur les terres et l'eau
- Impacts sur l'air et le bruit
- Impacts sur la flore et la faune
- Impacts sur les aspects socio-économiques, culturels et patrimoniaux
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.
Numéro de référence du document : 2