Projet de centrale électrique Greenlight
Sommaire des questions
Projet de centrale électrique Greenlight
Numéro de référence du document : 17
Le sommaire des questions présente les principales questions que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) considère comme pertinentes pour le processus fédéral d'évaluation d'impact du projet de centrale électrique Greenlight (le projet). La réponse du promoteur au sommaire des questions aidera l'AEIC à décider si une évaluation d'impact est nécessaire en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact est nécessaire, les principaux enjeux décrits ci-dessous et la réponse du promoteur aideront à établir la portée de l'évaluation d'impact, ainsi qu'à élaborer les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et les plans, le cas échéant.
L'AEIC s'est appuyée sur les contributions des autorités fédérales et provinciales, des groupes autochtones et du public reçues à ce jour sur le résumé de la description initiale du projet établi par le promoteur. Nous encourageons le promoteur à lire tous les mémoires sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 89790).
Le promoteur est tenu de décrire comment il entend aborder les questions clés ciblées ci-dessous dans le cadre de l'élaboration de son projet. Une description globale suffit. Le cas échéant, le promoteur est encouragé à indiquer si les principaux enjeux seront traités par les cadres législatifs et réglementaires existants (c'est-à-dire la législation ou la réglementation), par ses propres engagements à l'égard des meilleures pratiques, politiques ou normes, ou par les deux.
Questions clés
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones
- Inquiétudes quant au fait que les terres humides et d'autres zones d'utilisation traditionnelle des terres dans la zone du projet n'ont peut-être pas été correctement identifiées, ce qui pourrait avoir une incidence sur leur utilisation par les peuples autochtones.
Droits des peuples autochtones
- Inquiétudes quant à l'absence de supervision provinciale et fédérale et de mobilisation significative des groupes autochtones pour mieux comprendre les impacts positifs et négatifs potentiels du projet.
- Inquiétudes quant aux répercussions négatives directes potentielles sur la capacité à exercer les droits ancestraux et les droits issus de traités.