Avis de détermination

23 septembre 2025 - Services aux Autochtones Canada  a déterminé que le projet de lotissement proposé à Niisaachewan Anishinaabe Nation n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Des mesures de contrôle des poussières seront mises en œuvre pour maîtriser la qualité de l'air. Les mesures d'atténuation comprennent l'utilisation d'une méthode de dépoussiérage ou de pulvérisation d'eau, et la limitation des travaux pendant les conditions météorologiques à haut risque ; 
• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments vers les masses d'eau adjacentes. Des clôtures anti-érosion et/ou des mesures équivalentes de contrôle de l'érosion et des sédiments seront installées autour du périmètre de la zone de travail, là où les sols perturbés ou les matériaux de remblayage risquent d'avoir un impact sur les masses d'eau ; 
• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures normales de travail, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires causées par les travaux de construction aux récepteurs situés à proximité du site de construction ; 
• Des mesures de santé et de sécurité, notamment la restriction de l'accès du public au chantier, la mise en place de panneaux de sécurité et de clôtures, seront mises en œuvre autour du chantier et des excavations. Tous les travailleurs porteront des EPI lorsqu'ils se trouveront sur le chantier.
• En cas de déversement de carburant ou de fuite d'équipement, veuillez contacter le Centre d'intervention en cas de déversement de l'Ontario MECP (numéro gratuit : 1-800-268-6060). Tous les réservoirs de carburant hors sol seront à double paroi et le ravitaillement en carburant sera effectué dans une zone désignée du site, signalée par des panneaux d'avertissement ; 
• Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets environnementaux potentiels sur les ressources archéologiques/culturelles. Si des restes humains sont découverts au cours des activités du projet, tous les travaux sur le site concerné doivent être immédiatement interrompus et l'autorité locale compétente doit être immédiatement informée. Les travaux ne doivent pas reprendre à cet endroit tant que des mesures de protection de ces restes n'ont pas été mises en place, y compris des mesures jugées appropriées par la communauté.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.