Avis de détermination

Montréal – 22 septembre 2025 – Transports Canada a déterminé que l'installation proposée de nouveaux équipements de mesure de distance (DME) à Trois-Rivières [n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• connaissances autochtones ;
• connaissances communautaires ;
• commentaires reçus du public ; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• La peinture au plomb doit être retirée et éliminée par un entrepreneur qualifié, puis éliminée dans une installation d'élimination des déchets agréée.
• En raison des travaux, de l'équipement lourd et des véhicules seront présents sur le site. Pulvériser de l'eau sur les routes d'accès au besoin afin de limiter la production de poussière.
• Les thermostats seront inspectés pour détecter la présence de mercure. Si des indice de mercure sont identifiées, ceux-ci seront collectées et éliminées dans une installation agréée.
• Les matériaux contenant de l'amiante seront identifiés et éliminés conformément aux règlements locaux.
• Des zones interdites aux travaux seront établies autour des colonies d'asclépiades. Les monarques commencent généralement leur migration vers le sud entre la fin de l'été et le début de l'automne. Les colonies qui doivent être perturbées ne le seront qu'après le 10-15 octobre, une fois que les monarques auront quitté les lieux et que les plants ne seront plus nécessaires. À ce stade de la saison estivale/automnale, les monarques ont généralement complété leur métamorphose et dépendent beaucoup moins de l'asclépiade. L'asclépiade continuera de croître sur le site après la fin des travaux puisque aucun herbicide ne sera utilisé.
• Tout travail entraînant la présence de sols nus et non consolidés (excavation, sols perturbés ou remaniés, matériaux en amas, etc.) doit être accompagné de mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments afin d'éviter la présence de sédiments dans les cours d'eau, les lacs et les milieux humides.
• Si des sols contaminés sont identifiés, les travaux doivent cesser immédiatement et un consultant en environnement doit être mandaté pour inspecter et échantillonner le sol de la zone. Celui-ci devra fournir un avis d'expert quant à la gestion et à l'élimination du sol. Communiquer immédiatement avec EOSH si une contamination présumée est découverte. 
• Tout sol, sable, argile ou limon importé pour le remblayage doit être propre et exempt de contamination. Le matériau de remblai doit respecter à la fois les critères du CCME et ceux de la province, selon la norme la plus stricte. Un certificat de laboratoire analytique doit être fourni pour prouver la qualité environnementale et l'origine du matériau. Une exemption peut être accordée si le matériau provient d'une carrière autorisée.
• Restaurer le terrain à son état initial. Le sol doit être remis en état, et le couvert végétal de toutes les surfaces perturbées doit être restauré.
• L'utilisation d'herbicides ou d'insecticides sur le site est interdite pour contrôler la végétation et/ou les populations d'insectes.
• Fournir sur le site tout l'équipement sanitaire en quantité suffisante pour prévenir toute dispersion de déchets dans l'environnement (toilettes chimiques portatives, poubelles, bacs, etc.).
• Le ravitaillement en carburant et l'entretien des véhicules doivent se faire à au moins 30 m d'un plan d'eau ou à 15 m d'un fossé de drainage. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour minimiser le risque de déversement.
• Avant le début des travaux, l'équipement doit être inspecté et être en bon état de fonctionnement, propre et exempt de fuites d'huile ou de lubrifiants.
• Un plan d'urgence doit être élaboré par l'entrepreneur pour gérer efficacement tout incident environnemental, déversement ou incendie, et soumis à toutes les parties. Ce plan doit inclure, au minimum, les coordonnées de l'entrepreneur, des clients et des organismes de réglementation concernés en cas d'urgence.
• Une trousse d'intervention en cas de déversement doit être présente sur le site durant tout le projet. Tout déversement doit être rapidement contenu, et tout matériel contaminé doit être géré conformément à la réglementation en vigueur. Tout déchet ou impact environnemental lié à un déversement doit également être géré et éliminé conformément aux règlements applicables. Une copie des manifestes d'élimination confirmant la conformité à la réglementation doit être soumise à EOSH.
• Tout déversement doit être signalé à EOSH, qui contactera le propriétaire pour l'informer du déversement. Une copie du Plan d'intervention d'urgence en cas de déversement (PIUD / ESRAP) doit être conservée sur le site et suivie en cas de déversement.
• Tous les déchets sur le site doivent être éliminés conformément aux règlements provinciaux.
• L'entrepreneur doit se conformer à toute la réglementation applicable concernant l'entreposage, la manutention, le transport et l'élimination des matières dangereuses et des déchets dangereux. Les matières dangereuses doivent être éliminées par l'entremise d'entreprises et de sites d'élimination approuvés par la province. Une copie de tous les manifestes de transport doit être conservée aux dossiers.
• Toutes les matières dangereuses utilisées au cours du projet doivent être entreposées dans une zone sécurisée et transportées dans des contenants scellés et étiquetés.
• Une inspection avant construction doit être effectué pour détecter les nids d'oiseaux dans/sur le DME et l'abri, dont l'un doit avoir lieu dans les 72 à 48 heures précédant le début des travaux.
• Délimiter des « zones interdites » autour des regroupements d'asclépiades jusqu'en octobre.
• En moyenne, une visite bimensuelle par un surveillant environnemental qualifié doit être effectuée afin d'inspecter les mesures d'atténuation et, au besoin, recommander des mesures supplémentaires.
• Une évaluation des matières dangereuses (amiante, plomb, mercure) est requise avant toute démolition (sauf si l'abri est vendu tel quel).

L'autorité est convaincue que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.