Avis de décision

Avis de décision [Ottawa] – [19 septembre 2025] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé ne devrait pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants, sous réserve de l'application de toutes les mesures d'atténuation recommandées.

Cette décision repose sur l'examen des facteurs suivants :

• Les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables;

• Les composantes de l'environnement relevant de la compétence législative du Parlement, telles qu'identifiées dans la section « Définitions » de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Des mesures d'atténuation prises en compte dans cette décision comprennent :

• La protection des oiseaux migrateurs nicheurs conformément à la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM).

• L'interdiction de travaux dans l'eau entre le 15 mars et le 15 juillet de chaque année afin de protéger les poissons pendant la période de frai et d'élevage.

• Le respect des règlements de l'Ontario lors de la gestion des sols contaminés, des substances dangereuses ou désignées, telles que la silice.

La Commission de la capitale nationale est convaincue que la réalisation du projet ne devrait pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, la Commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, accomplir toute fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

Pour toute question ou demande, veuillez communiquer avec IA-EI@ncc-ccn.ca.