Avis de détermination

16 septembre 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet résidentiel de 10 unités proposé à la Première nation de Pikangikum n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Connaissnce communautaire; et
• Mesures d'atténuation des impacts potentiels résultant des activités de construction

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Des mesures de contrôle des poussières seront mises en œuvre pour maîtriser la qualité de l'air. Les mesures d'atténuation comprennent l'utilisation d'une méthode de dépoussiérage ou de pulvérisation d'eau, et la limitation des travaux pendant les conditions météorologiques à haut risque ; 
• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments vers les masses d'eau adjacentes. Des clôtures anti-érosion et/ou des mesures équivalentes de contrôle de l'érosion et des sédiments seront installées autour du périmètre de la zone de travail, là où les sols perturbés ou les matériaux de remblayage risquent d'avoir un impact sur les masses d'eau.  Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments feront l'objet d'un suivi régulier ; 
• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures normales de travail, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires causées par les travaux de construction aux récepteurs situés à proximité du site de construction ; 
• Le défrichement de la végétation sera réalisé en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs (c'est-à-dire du 15 avril au 31 août). La revégétalisation du sol dégagé/exposé se fera à l'aide d'arbres, d'arbustes ou d'herbes indigènes ;
• Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets environnementaux potentiels sur les ressources archéologiques/culturelles. Si des restes humains sont découverts au cours des activités du projet, tous les travaux sur le site concerné doivent être immédiatement interrompus et l'autorité locale compétente doit être immédiatement informée. Les travaux ne doivent pas reprendre à cet endroit tant que des mesures de protection de ces restes n'ont pas été mises en place, y compris des mesures jugées appropriées par la communauté.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.