Avis de détermination

Ottawa (ON), Québec (QC) – 15 septembre 2025 – Logement, infrastructures et Collectivités Canada et Services aux Autochtones Canada ont déterminé que le projet de Modification des installations d'Hydro-Québec incluant la construction d'un nouveau poste de sectionnement pour optimiser et intégrer de l'énergie produite à partir d'une centrale de cogénération à la biomasse forestière à Opitciwan (Obedjiwan) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• Connaissances autochtones;
• Connaissances des collectivités;
• Observations reçues du public; et
• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Eau : plusieurs mesures visant à protéger les cours d'eau et rives près des travaux et gérer les eaux de surface et les sédiments lors des travaux et la remise en état subséquente;
• Air : des clauses visant à encadrer la gestion de la poussière et des émissions lors des travaux et la remise en état subséquente;
• Bruit : les mesures visant à limiter le bruit lors des travaux;
• Sols : plusieurs mesures visant à encadrer la gestion des sols excavés, la manipulation des carburants et la stabilisation des surfaces à restaurer suite aux travaux;
• Faune : plusieurs mesures visant à limiter les impacts sur la faune lors des travaux, incluant pour les oiseaux et la faune aquatique;
• Matières résiduelles ou dangereuses : plusieurs mesures visant à encadrer la gestion de ces matières.

Les diverses mesures d'atténuation des impacts sur l'environnement prévues pour ce projet sont détaillées dans les documents suivants :

• Les clauses environnementales normalisées de Hydro-Québec datées du 19 juillet 2024, 31 pages;
• Les mesures identifiées dans la demande d'examen du projet déposée au ministère de Pêches et Océans pour les travaux d'installation d'un ponceau, datée du 23 avril 2025, 12 pages;
• Les mesures identifiées dans la Note technique # 1, datée du 8 mai 2025, 17 pages;
• Le rapport d'évaluation des effets environnementaux, daté du 27 juin 2025, 43 pages;
• Formulaire d'examen environnemental rempli et déposé par Hydro-Québec le 4 septembre 2025, 12 pages. 

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et Services aux Autochtones Canada sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et Services aux Autochtones Canada peuvent exercer leurs attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.