Avis de décision

 

10 septembre 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de modernisation de la lagune George Gordon n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision s'est basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

-la Première Nation George Gordon a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

-Aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler selon la manière décrite dans le formulaire de description du projet ISC, daté du 25 juillet 2025, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., daté du 28 juillet 2025) et les documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.

2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.

3. L'exploitation de la nouvelle lagune sera conforme aux procédures habituelles d'exploitation et d'entretien facultatives de la lagune, incluant les rejets saisonniers d'effluents. Lorsqu'un rejet est requis, des tests de qualité des effluents seront effectués conformément aux exigences normales d'exploitation de la lagune afin de s'assurer que les normes du ministère de l'Éducation de la Saskatchewan / WSA sont respectées.

4. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

  un. Si des activités de défrichage doivent être réalisées pendant la période de nidification active de la région (fin avril - fin août), le site sera inspecté avant de déterminer la présence d'oiseaux nicheurs.

  b. L'inspection aura lieu dans les 7 jours suivant le début des travaux de construction et consistera en une inspection visuelle et auditive pour évaluer l'activité de reproduction à l'intérieur et autour de la zone du projet. Si des nids ou habitations sont découverts, ou si des activités d'oiseaux nicheurs sont observées indiquant la proximité d'un nid, des procédures d'atténuation et des reculs spécifiques à l'espèce observée seront mis en place.

5. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments, telles que des clôtures à sédiments et des enrochements, seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.

6. Après la construction, le remplacement de la couche arable et l'ensemencement seront réalisés sur toutes les digues de lagune, le tracé principal des forces d'égout, le creusement des fossés des routes d'accès et toute autre zone perturbée afin de rétablir une croissance végétale équivalente à celle de la région environnante.

7. L'entrepreneur aura un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.

8. Les matériaux importés sur le site (par exemple, gravier pour la surface de la route d'accès au lagon) seront inspectés avant leur installation afin de confirmer l'absence de contaminants potentiels.

9. L'équipement au ralenti sera maintenu au minimum pendant toute la durée de la construction.

10. L'entrepreneur sera tenu d'éliminer tous les déchets générés pendant la construction dans des installations d'élimination hors réserve enregistrées appropriées.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas d'entraîner des effets environnementaux négatifs significatifs.