15 septembre 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de construction d'un microlotissement sur le territoire de la Nation Taykwa Tagamou n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Cette décision a été prise en tenant compte des facteurs suivants :

• La construction des lots résidentiels aura une incidence positive sur les droits des peuples autochtones, en particulier des membres de la nation Taykwa Tagamou. De nouvelles maisons seront construites sur ces terrains pour les membres de la communauté, afin de répondre aux besoins en matière de logement dans la réserve exprimés par de nombreuses communautés autochtones. 
• La communauté a été consultée durant le processus de sélection et a convenu de l'emplacement du microlotissement.
• Aucun commentaire n'a été reçu du public.
• Pendant les travaux de construction, des mesures d'atténuation visant à assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté seront mises en œuvre. Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par SAC.

 

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est nécessaire pour gérer :

Bruit : Impacts sonores temporaires liés à l'utilisation d'équipement lourd et aux activités de construction.
Qualité de l'air : Poussières diffuses provenant des activités de construction et émissions des engins de chantier.
Sol : Risque d'érosion du sol, impacts localisés sur la qualité des sols dus aux déversements, impacts localisés sur la qualité des sols résultant d'une manipulation et d'un entreposage inadéquats du carburant, et risque de modification des réseaux de drainage de surface.
Végétation : Perte de végétation/perte d'habitat (habitat forestier) et rencontre avec des espèces en péril protégées ou leur habitat, telles que définies dans la Loi sur les espèces en péril et inscrites à l'annexe 1.
Oiseaux migrateurs et autres : Perturbation ou dommage potentiel aux oiseaux, à leurs nids ou à leurs œufs.
Faune terrestre : Perturbation ou dommage potentiel à la faune terrestre, blocage des corridors de déplacement, rencontre avec des espèces en péril ou leur habitat.

 

Les mesures d'atténuation proposées sont les suivantes :

Bruit : L'entrepreneur travaillera seulement entre 7 h et 19 h. Tous les véhicules seront correctement mis au point et équipés de dispositifs d'insonorisation, et l'équipement sera entretenu ou remplacé correctement afin de respecter les limites d'émission sonore applicables.

Qualité de l'air : L'entrepreneur appliquera des mesures de contrôle des poussières et des émissions, selon les besoins. Par exemple, les véhicules et l'équipement seront inspectés pour s'assurer de leur bon état. La marche au ralenti des véhicules et de l'équipement sur le chantier sera déconseillée et, si possible, limitée. La production de poussière liée aux activités de construction sera contrôlée à l'aide de pulvérisateurs d'eau, le cas échéant. Les tas de matériaux et les sols/surfaces exposés seront recouverts de bâches anti-érosion, de liants de sol ou de tout autre moyen approprié, si possible. L'entrepreneur inspectera et réparera régulièrement les dispositifs de contrôle de l'érosion et de stabilisation, et s'assurera de leur efficacité pour minimiser les émissions de poussières dans l'air. Les véhicules transportant de la terre, des granulats ou des matériaux fins ou poussiéreux seront recouverts afin de minimiser la production de poussière, etc.

Sol : L'entrepreneur doit fournir un plan de prévention des déversements et un plan de contrôle de l'érosion et du limon (CES) qui comprendront la réduction de la superficie des pentes nues et des sols exposés, les délais entre le défrichage et la revégétalisation seront limités, le ravitaillement en carburant de l'équipement et l'entreposage du carburant doivent être effectués dans des zones désignées avec protection contre les déversements. Les huiles usagées et les matières dangereuses doivent être entreposées dans une zone désignée avec protection contre les déversements jusqu'à ce qu'elles puissent être enlevées par des transporteurs de déchets dangereux certifiés. Le Centre d'intervention en cas de déversement (Ontario) sera contacté et des efforts seront déployés pour nettoyer le déversement dès que possible (pour autant que cela puisse être fait en toute sécurité) en cas de déversement. Tout doit être mis en œuvre pour éviter de perturber les voies de drainage naturelles identifiées et des ponceaux seront installés si nécessaire.

Végétation : Les perturbations de la végétation existante seront minimisées et les zones perturbées seront stabilisées et revégétalisées à la fin du projet. L'entrepreneur doit immédiatement aviser le chef et le conseil, ainsi que l'ISC, et un ordre d'arrêt des travaux sera immédiatement émis si l'une des espèces végétales protégées en péril est rencontrée pendant la construction. Les travaux ne doivent pas commencer tant qu'une enquête n'est pas terminée par un biologiste qualifié en collaboration avec les organismes de réglementation appropriés ;

Oiseaux migrateurs et autres oiseaux : L'entrepreneur effectuera une inspection du site avant le début des travaux de construction afin de repérer les oiseaux migrateurs ou les espèces en péril et leurs nids. Les travaux seront effectués de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de les blesser, de les tuer ou de les perturber, ainsi que de détruire, de perturber ou de prendre leurs nids ou leurs œufs, conformément aux lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) visant à prévenir tout dommage aux oiseaux migrateurs. L'enlèvement de la végétation nécessaire au projet se fera en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs dans la communauté.
Faune terrestre : L'entrepreneur effectuera une inspection du site avant le début des travaux de construction afin de repérer les espèces terrestres en péril. Si, à tout moment, un individu d'une espèce protégée par la LEP est rencontré dans la zone des travaux, toutes les activités du projet dans les environs immédiats doivent cesser jusqu'à ce que l'individu quitte la zone de son plein gré. Si l'individu ne peut pas ou ne veut pas quitter le site, le Service canadien de la faune d'ECCC sera contacté pour fournir des conseils ou discuter de l'obtention d'un permis en vertu de la LEP. Si c'est une espèce préoccupante ou une autre espèce sauvage, les individus peuvent être retirés par l'inspecteur de l'environnement à l'extérieur de la clôture d'exclusion si toutes les autres actions ont été tentées et n'ont pas réussi.

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre sa réalisation, en tout ou en partie.