Avis de détermination

Le 8 septembre 2025

Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Réparation des routes de Normandie - Base des Forces Canadiennes Edmonton' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

Atmosphère

• Par temps sec et venteux, la surface du sol peut être légèrement humidifiée pour réduire la poussière, si nécessaire.
• Les temps de marche au ralenti des véhicules et de l'équipement seront réduits au minimum afin de diminuer la quantité d'émissions dans l'atmosphère, conformément au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, à la Mesure du Canada sur les changements climatiques et aux ordres permanents de la base.

Eaux de surface

• L'équipement et les véhicules doivent être en bon état mécanique et contrôlés régulièrement pour détecter les fuites et les dysfonctionnements. Si des fuites sont constatées ou détectées, des dispositifs de rétention d'eau seront placés sous la fuite lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
• Le ravitaillement en carburant sur place est à éviter. Toutefois, s'il est indispensable, un confinement secondaire doit être utilisé pour prévenir les déversements ou les rejets.

Sols

• La circulation des véhicules doit être limitée aux routes et aux aires de rassemblement désignées. Ceci est particulièrement important en cas de pluie afin de protéger les sols du compactage et de l'orniérage.
• La terre végétale et les sols souterrains doivent être séparés et entreposés afin de réduire le risque de mélange. Un confinement et un plan de gestion sont nécessaires pour les stocks de terre.
• Tous les sols entreposés temporairement seront empilés selon une pente de 1:1 et entourés de clôtures anti-érosion afin d'empêcher le transport de limon par l'érosion. Les piles doivent être séparées d'au moins 1 m et doivent être situées à au moins 50 m des récepteurs sensibles.
• Les tas doivent être entreposés à distance des regards et des fossés de surface afin de réduire le risque de sédimentation des eaux pluviales qui pourraient éventuellement pénétrer dans d'autres plans d'eau.
• Les piles doivent être inspectées et entretenues régulièrement.
• Les piles doivent être retirées dès que possible et le site remis en état.
• Les entrées d'eaux pluviales doivent être protégées de la sédimentation par des dispositifs de contrôle des sédiments si nécessaire.
• Des trousses de lutte contre les déversements de carburant et d'hydrocarbures doivent être facilement disponibles et accessibles sur le chantier, et les entrepreneurs ou les membres du ministère de la Défense nationale (MDN) doivent avoir suivi la formation appropriée en matière d'intervention en cas de déversement avant le début des activités de préparation du chantier.
• En cas de déversement, suivre les procédures appropriées pour le captage, le nettoyage et le signalement.
• Une attention particulière sera portée pour éviter la période de migration et de nidification (de la mi-avril à la fin août) pendant les travaux de décapage du sol. Si le décapage du sol doit avoir lieu à ces dates, un ratissage des oiseaux migrateurs doit être effectué dans les 24 heures suivant les travaux.
• S'assurer que les horizons pédologiques sont remblayés avec un sous-sol approprié afin de réduire le risque de mélange de sol.
• Les sols excédentaires doivent être réutilisés sur le chantier, réaffectés ou éliminés. Les planchers ne seront pas entreposés de façon permanente sur le chantier.
• Les zones où les sols ont été compactés pendant les activités du projet doivent être aérées avant la revégétalisation.
• Gérer les déchets, les ordures et le nettoyage sur place conformément aux procédures appropriées.
• Les clôtures de chantier temporaires doivent sécuriser le chantier, empêcher les accès non autorisés et assurer la séparation entre les travaux sur le chantier et les propriétés adjacentes. Une signalisation appropriée doit être installée pour attirer l'attention sur les dangers à l'intérieur des clôtures.
• Si des artefacts historiques ou patrimoniaux sont découverts lors des fouilles, interrompre les travaux et aviser le service Environnement de la base.

Animaux terrestres et habitat

• Éviter et prévenir toute activité susceptible de tuer, de blesser ou de harceler les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Signalez toute observation d'espèces en péril au Service de l'environnement de la base. Une liste des espèces pouvant être observées sera fournie à l'entrepreneur et aux membres du MDN.
• La salamandre tigrée de l'Ouest (espèce préoccupante) peut être soumise à des vibrations et à des perturbations visuelles, à des obstacles à ses déplacements et aux impacts du transport de sédiments. L'utilisation d'équipement lourd expose les salamandres à un risque de mortalité. Les adultes migrent des terriers terrestres vers les sites de reproduction de la zone humide de Burrow Pit du début avril à la mi-mai. Les juvéniles se dispersent des milieux humides de la fin juillet au début octobre (la dispersion est déclenchée par les pluies et la température). Si une salamandre est observée sur le site, cessez immédiatement les travaux et contactez le Service de l'environnement de la base.
• Si une tanière d'animaux sauvages (p. ex., renard, blaireau, etc.) est observée pendant les travaux, les travaux cesseront à proximité immédiate de la tanière et le Service de l'environnement de la base sera contacté.
• Limitez les sources potentielles d'abri en recouvrant ou en contenant les tas de terre, de remblai, de broussailles, de pierres et d'autres matériaux meubles, en bouchant les extrémités des tuyaux et en veillant à ce que les remorques, les bacs, les boîtes et les bâtiments vacants soient sécurisés à la fin de chaque journée de travail.

Animaux aquatiques et habitat

• Mettre en place des mesures efficaces de contrôle des sédiments et de l'érosion avant le début des travaux afin d'empêcher l'entrée de sédiments dans le cours d'eau. Inspecter régulièrement ces mesures pendant la construction et effectuer les réparations nécessaires en cas de dommage.
• Interdiction de ravitailler des véhicules et de l'équipement à moins de 30 m d'un plan d'eau ou d'un égout pluvial.

Végétation

• Veiller à ce que les aires de dépôt et d'entreposage soient aussi petites que possible afin de limiter la végétation perturbée. Utiliser les zones déjà perturbées dans la mesure du possible.
• Les véhicules et l'équipement amenés sur le chantier et en sortant doivent être exempts de boue et de mauvaises herbes afin de limiter la propagation des espèces envahissantes.
• Le réensemencement doit avoir lieu dès que possible après la construction afin de minimiser le risque d'implantation d'espèces envahissantes. La meilleure période pour réensemencer est septembre/octobre ou mai/juin.
• Revégétaliser les zones perturbées avec un mélange de semences indigènes approuvé par le Service de l'environnement de la base afin de prévenir l'implantation d'espèces envahissantes. La mince couche arable de cette zone peut nécessiter l'ajout de matière organique ou de compost pour améliorer la qualité du sol et la croissance de la végétation.

Espèces en péril et oiseaux migrateurs

• S'assurer que l'enlèvement de la végétation et le décapage du sol sont effectués en dehors des périodes de nidification et de migration des oiseaux (de la mi-avril à la fin août).
• Avant le début des travaux, faire des relevés afin de s'assurer qu'aucun animal ne niche ni ne se terre sur le site du projet ou à proximité immédiate. Cela inclut les nids d'oiseaux et d'autres animaux sauvages. Ne pas déranger les tanières, les oiseaux ou les nids. Si un nid est découvert, arrêtez les travaux et avisez immédiatement le service Environnement de la base. Un professionnel de l'environnement qualifié doit effectuer les relevés si la présence d'espèces en péril ou d'oiseaux migrateurs est prévue dans la zone. Les animaux morts seront signalés au service Environnement de la base.

Les autorités sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent les autorités peuvent exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.