Avis de décision

Belledune, N.-B. – 5 septembre 2025 – L'Administration portuaire de Belledune a déterminé que le projet Améliorations au parc de réservoirs du Port de Belledune n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

1. Chaque zone de chargement et de déchargement des camions sera équipée d'un système de confinement secondaire conçu pour recueillir les petits déversements.
2. Les eaux pluviales provenant des zones de confinement seront d'abord acheminées vers des bassins de rétention souterrains, où elles seront entièrement confinées, surveillées quotidiennement et éliminées au besoin à l'aide d'un camion aspirateur. 
3. Un séparateur huile/eau sera installé dès qu'il sera disponible pour remplacer le système provisoire de bassins de rétention. Le déversement de la berme vers le séparateur huile/eau sera contrôlé par une vanne normalement fermée.
4. L'opérateur testera la sortie de le séparateur huile/eau conformément à la réglementation. Si les résultats des échantillons dépassent les directives applicables, une évaluation sera effectuée et des mesures correctives seront mises en œuvre.
5. Un programme de maintenance préventive, comprenant l'inspection et le nettoyage, sera mis en place pour le séparateur huile/eau.
6. Des bacs de confinement seront installés dans la zone secondaire de chargement des camions afin de garantir que les gouttes ou les déversements soient confinés adéquatement.
7. Un système de décharge thermique sera intégré à la configuration de la zone secondaire de chargement des camions afin de relâcher la pression accumulée dans les réservoirs de stockage, prévenant ainsi les fuites ou ruptures accidentelles.
8. Des orifices de ventilation et de vidange seront inclus dans la configuration de la zone secondaire de chargement des camions afin de faciliter la vidange sécuritaire des tuyaux, minimisant ainsi le risque de fuites de produit résiduel.
9. Les réservoirs horizontaux hors sol situés à l'extérieur de la berme existante seront à double paroi avec surveillance du fluide et de l'alarme dans l'espace interstitiel.
10. L'harmonisation quotidien des volumes des réservoirs sera effectué à l'aide d'équipements et d'instruments de jaugeage nouvellement installés, en comparaison avec les connaissements chargés ou le manifeste du navire et les connaissements chargés par camion à la sortie. Tout écart supérieur à 0,25 % sera noté et fera l'objet d'une enquête, y compris une inspection physique de tous les réservoirs, tuyaux, vannes et pompes. Les volumes des réservoirs seront affichés en continu sur les écrans du centre de contrôle du terminal.
11. Le pipeline et toutes les canalisations du parc de réservoirs seront soumis à un test de pression avant leur mise en service afin de confirmer leur intégrité, leur résistance et leur étanchéité.
12. Le pipeline reliant le quai maritime au parc de réservoirs sera surveillé en continu pendant le déchargement des navires, en parcourant la ligne à pied afin d'identifier tout problème actuel ou potentiel.
13. Des inspections visuelles des canalisations du parc de réservoirs seront effectuées quotidiennement par les opérateurs du site. En outre, des inspections quotidiennes des équipements en service seront effectuées afin d'identifier tout problème actuel ou potentiel.
14. L'exploitant élaborera des plans et des protocoles de prévention et d'intervention en cas de déversement, y compris des procédures de signalement claires et des notifications réglementaires, et maintiendra sur place des trousses d'urgence adaptées aux activités concernées. Le personnel de l'exploitant sera formé à l'intervention en cas de déversement, à l'utilisation des équipements de confinement des déversements et au signalement.
15. Une inspection rigoureuse sera effectuée au moins une fois par an sur tous les équipements situés à l'extérieur de la berme afin de vérifier qu'ils ne présentent pas de dommages ou de fuites.
16. Toutes les mesures de précaution nécessaires seront prises pour éviter tout déversement, déplacement ou perte de produits pendant la manutention ou le transfert.
17. Tous les équipements et systèmes existants conçus pour protéger l'environnement contre les rejets de produits pétroliers seront inspectés avant leur mise en service afin de vérifier leur intégrité, leur fonctionnalité et leur conformité aux normes applicables. Un programme de maintenance préventive documenté sera mis en œuvre afin de garantir une fiabilité continue et de prévenir les dysfonctionnements.
18. Le revêtement en argile naturelle compactée sera évalué afin de confirmer son état actuel. Si des réparations sont recommandées, elles seront effectuées.
19. Une unité de combustion des vapeurs temporaire avec une efficacité de destruction des composés organiques volatils (COV) d'au moins 98 % sera louée pendant la période transitoire pendant laquelle l'unité de récupération des vapeurs (VRU) sera conçue, fabriquée, livrée et installée.
20. L'unité de combustion des vapeurs sera remplacée par une unité de récupération des vapeurs qui garantit des performances égales ou supérieures en matière de contrôle des émissions.
21. L'unité de combustion des vapeurs temporaire comprendra une buse de brûleur anti-retour de flamme assistée par air et un ventilateur assisté par air avec un variateur électronique de vitesse afin d'assurer un mélange air/vapeur adéquat pour une combustion efficace et sans fumée.
22. Les commandes automatisées de l'unité de combustion des vapeurs temporaire ajusteront l'air et/ou le gaz d'assistance selon les besoins afin de maintenir une température de fonctionnement spécifique et d'assurer une efficacité de destruction supérieure à 98 % de tous les COV présents dans le flux de déchets.
23. Le panneau de commande et d'allumage automatique de la veilleuse de l'unité de combustion des vapeurs temporaire surveillera en permanence la veilleuse et tentera de la rallumer si un signal de défaillance de la veilleuse est reçu.
24. Des systèmes d'arrêt à haute température et des dispositifs anti-détonation sont inclus afin d'éviter des conditions de fonctionnement dangereuses et de contrôler efficacement les émissions.
25. Une inspection et un entretien réguliers des composantes de combustion seront effectués afin de garantir des performances optimales et d'éviter les pics d'émissions dus à la dégradation des équipements.
26. La zone secondaire de chargement des camions comprendra des raccords de retour de vapeur vers l'unité de combustion des vapeurs afin de capter les vapeurs provenant des camions pendant le chargement.
27. L'exploitant demandera une autorisation d'exploitation provinciale, qui définira les exigences opérationnelles spécifiques.
28. L'exploitant se conformera aux exigences fédérales et provinciales en matière d'émissions atmosphériques.
29. Les activités génératrices de bruit doivent être effectuées à des heures acceptables pour les autorités locales.
30. L'exploitant doit s'assurer que tous les équipements et véhicules sont maintenus en bon état de fonctionnement, bien entretenus et correctement insonorisés.
31. L'utilisation des freins moteur et la marche au ralenti excessive des moteurs seront minimisés.
32. Éviter de claquer les portes.
33. L'exploitant doit respecter l'accord conclu avec l'Administration portuaire de Belledune pour circuler dans le port et non dans la zone résidentielle. La route Curry Drive ne doit être utilisée qu'à titre de solution de rechange en cas de problème d'accès temporaire au port.
34. Toutes les activités doivent être menées conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs du Canada et du Nouveau-Brunswick et à la Loi sur les espèces en péril.
35. Si un oiseau migrateur ou une espèce en péril, ou leur nid, leur abri ou leur tanière sont découverts, aucune tentative ne doit être faite pour les détruire, les perturber ou les déranger délibérément ou sciemment.
36. En cas de contact inattendu avec des oiseaux migrateurs ou des espèces en péril, aucune tentative ne doit être faite pour tuer, poursuivre, capturer, blesser ou harceler l'animal de quelque manière que ce soit.
37. Si un nid d'oiseaux actif est découvert, tous les travaux perturbateurs doivent être temporairement interrompus et une zone tampon doit être établie autour du nid. Le nid ne doit pas être perturbé avant que les oisillons aient pris leur envol. Les nids d'oiseaux ne doivent jamais être marqués à l'aide de ruban de signalisation ou de matériaux similaires, car cela augmente le risque de prédation des nids. Il convient de consulter le Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada ou la section des espèces en péril du Département des Ressources naturelles et Développement de l'énergie - Section Espèces en péril afin de déterminer la taille appropriée de la zone tampon.
38. Tout décès accidentel d'un oiseau ou tout dommage causé à un nid actif ou à ses œufs doit être signalé au Service canadien de la faune ou à la section des espèces en péril du Département des Ressources naturelles et Développement de l'énergie.
39. Tout oiseau sauvage malade ou mort découvert doit être signalé au Département des Ressources naturelles et Développement de l'énergie au 1-833-301-0334. 
40. Veiller au respect de toutes les lois fédérales et provinciales, territoriales, municipales et internationales, ainsi que des codes et normes applicables.
41. Veiller à ce que tous les déchets soient éliminés de manière écologique et conformément à la législation provinciale, territoriale et municipale.
42. Veiller à ce que tous les camions soient en bon état de marche et à ce que les conducteurs respectent toutes les limites de vitesse et de poids sur le site.
43. Veiller à ce que des précautions soient prises pour rechercher des traces de vestiges archéologiques pendant la durée des travaux.  Interrompre les travaux si des indices laissent supposer la présence d'artefacts ou de vestiges archéologiques et en informer un représentant provincial avant de poursuivre.

L'Administration portuaire de Belledune est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, l'Administration portuaire de Belledune peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.