Avec de décision pour la nouvelle école de la Nation Dakota de Wahpeton

 

2 septembre 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de nouvelle école de la Nation Dakota de Wahpeton n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

-la Nation Dakota de Wahpeton appuie le projet et ses membres en bénéficieront

-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 2 février 2025, le rapport d'examen environnemental simple (L.Friggstad, daté du 19 août 2025) et les dessins de conception à 50% de la nouvelle école de la Nation Dakota de Wahpeton (aodbt, daté du 20 mars 2025). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   • Les activités de défrichage et d'arrachage seront effectuées à l'extérieur de la fenêtre des oiseaux migrateurs.
   • Si la construction est reportée pendant la période de reproduction et de nidification, un professionnel de l'environnement qualifié effectuera un balayage de nidification avant les activités de défrichage.
4. Les activités du site comprendront le nivellement pour contrôler le ruissellement de surface dans les fossés routiers adjacents.
5. Au besoin, des clôtures de limon seront utilisées pour contenir le mouvement des sédiments.
6. La source des matières importées sera inspectée et approuvée par l'autorité de surveillance avant d'être importée sur le site.
7. Aucune matière dangereuse ne sera manipulée sur le chantier pendant la construction.
8. Les débris de construction seront ramassés et transportés vers un site d'enfouissement approuvé.
9. L'entrepreneur général coordonnera directement avec les propriétaires fonciers immédiats deux semaines avant la date d'installation des pieux pour aviser et atténuer tout problème de bruit ou de vibration pendant les opérations.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.