Avis d'établissement de délais pour l'évaluation d'impact intégrée du projet de centrale nucléaire Bruce C

 

Ottawa — 3 septembre 2025 — Le 20 décembre 2024 l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a décidé qu'une évaluation d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) est requise pour le Projet de centrale nucléaire Bruce C (le projet) et l'évaluation a été renvoyée à une commission d'examen indépendante intégrée avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Délai

Conformément au paragraphe 37.1(1) de la LEI, l'AEIC a fixé un délai global de 300 jours pour l'étape d'évaluation d'impact. Ce délai sera divisé en deux parties :

Partie 1 – Étape de l'évaluation d'impact menée par la commission d'examen : le délai imparti à la commission d'examen pour soumettre son rapport d'évaluation d'impact au ministre de l'Environnement et du Changement climatique est de 210 jours. Ce délai commence à courir le jour suivant l'affichage par l'AEIC d'un avis sur le Registre canadien d'évaluation d'impact confirmant, conformément au paragraphe 19(4) du LEI, que le promoteur lui a fourni l'ensemble des études ou renseignements requis dans son étude d'impact; et

Partie 2 – Étape de l'évaluation d'impact menée par le gouvernement du Canada : le délai imparti à l'AEIC pour publier ses recommandations afin d'aider la ministre à établir les conditions relatives à la déclaration de décision pour le projet est de 90 jours. Ce délai commence à courir le jour suivant la remise par la commission d'examen de son rapport d'évaluation d'impact au ministre.

La ministre peut prolonger le délai accordé à la commission d'examen pour soumettre son rapport d'évaluation d'impact, jusqu'à un maximum de 90 jours, si cela est nécessaire pour tenir compte de circonstances propres au projet désigné ou pour faciliter la coopération avec une juridiction.

À la suite de ceci, conformément au paragraphe 65(4)(b) de la LEI, le délai pour l'étape de prise de décision concernant le projet est de 90 jours.

Motifs

Pour établir le délai de 300 jours, l'AEIC a pris en compte les facteurs suivants :

• Processus décisionnel transparent, efficace et rapide : l'établissement de ce délai donnera à Bruce Power (le promoteur), aux membres du public et aux nations et communautés autochtones une certitude quant aux délais et permettra de prendre une décision sur le projet en temps opportun.
• Possibilités de consultation des nations autochtones et de mobilisation du public : compte tenu de l'intérêt des nations et communautés autochtones susceptibles d'être touchées par la réalisation du projet, ainsi que de l'intérêt du public, un délai de 300 jours permettra à la commission d'examen indépendante et à l'AEIC de soutenir la participation du public et de consulter et mobiliser les nations et communautés autochtones.

 

Pour obtenir plus d'informations sur cette évaluation d'impact, veuillez contacter :

Projet de centrale nucléaire Bruce C
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-222-3507
Courriel : Bruce@iaac-aeic.gc.ca