Installation de ponceaux dans les champs de tir et secteurs d'entraînement - Garnison Valcartier
Avis de détermination
Le 2 septembre 2025
Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Installation de ponceaux dans les champs de tir et secteurs d'entraînement - Garnison Valcartier' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique
En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :
- Atmosphère
- Eaux souterraines
- Sols et géologie
- Bruit ambiant
- Animaux terrestres et habitat
- Animaux et habitat aquatiques
- Végétation
- Espèces en péril
- Oiseaux migrateurs
- Socio-économique, culture et patrimoine
Les autorités sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent les autorités peuvent exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2