Avis de décision

Village principal de Tsawout FN – [26 août 2025] – Services aux Autochtones Canada a déterminé que la route d'accès proposée pour la Première Nation de Tsawout ne devrait pas avoir d'effets néfastes significatifs.

Le projet a été affiché au Registre canadien d'évaluation d'impact le 30 mai 2025, pour des commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu.

Cette détermination est basée sur la prise en compte des facteurs suivants :

· Évaluation de l'impact environnemental

· Connaissances autochtones ;

· Connaissances communautaires ;

· Commentaires reçus du public ; et

· Mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation[1] prises en compte pour cette détermination sont :

- Installation de clôtures anti-sédiments pour protéger les plans d'eau du ruissellement

- Plan d'intervention en cas de déversement

- Procédures de gestion des espèces envahissantes

- Débroussaillage et déracinement pendant les mois d'hiver, en dehors de la période de nidification des oiseaux, pour protéger les oiseaux migrateurs et leurs nids.

Les autorités sont satisfaites que la réalisation du projet ne soit pas pour causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation sont appliquées.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada peuvent exercer tout pouvoir, accomplir tout devoir ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.