Avis de décision

Lytton, C.-B. – 26 août 2025 – Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont déterminé que le projet proposé de lotissement Nuuautin IR2B et d'amélioration du réseau d'alimentation en eau de Stein n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Le projet a été publié dans le Registre canadien d'évaluation d'impact le 1er avril 2025 afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu.

Les mesures d'atténuation[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• Toutes les mesures d'atténuation prévues dans le plan de protection de la faune et de la végétation inclus dans le plan de gestion environnementale de la construction (PGEC) seront mises en oeuvre. Ces mesures s'ajouteront aux conditions prévues dans le permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
• Avant le début des travaux, le responsable de la surveillance environnementale évaluera la propriété afin de détecter la présence d'espèces végétales envahissantes. Il supervisera l'élimination de toutes les mauvaises herbes nuisibles identifiées, qui seront acheminées vers une installation agréée de traitement des déchets solides acceptant les végétaux envahissants. De plus, toutes les machines, tous les équipements et tout le personnel doivent être soigneusement nettoyés afin de s'assurer qu'ils ne contiennent pas de végétaux envahissants avant d'entrer sur le chantier.
• L'entrepreneur général est tenu de respecter le règlement municipal 600 de 2008 sur le bruit de Lytton, qui régit la gestion du bruit dans le village de Lytton. Ce règlement interdit la construction, la démolition, la reconstruction, la modification ou la réparation de tout bâtiment ou structure avant 7 h ou après 20 h. Afin de réduire le bruit sur le chantier, l'entrepreneur général doit entretenir régulièrement tous les équipements afin de s'assurer qu'ils fonctionnent au niveau de bruit prévu et mettre en œuvre une politique « anti-ralenti » pour tous les camions et équipements. En outre, l'entrepreneur général respectera toutes les conditions et mettra en œuvre toutes les mesures d'atténuation décrites dans le plan de gestion de la qualité de l'air, le plan de gestion des déchets et le plan d'intervention en cas de déversement, évitera tout impact sur les oiseaux migrateurs conformément aux lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada visant à éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, et sera responsable de l'examen et du suivi de la mise en œuvre du PGEC.
• Avant le début du projet, un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments (ESC) spécifique au site sera mis en œuvre. L'objectif de ce plan est de minimiser l'érosion et la sédimentation provenant de la zone de travail, qui pourraient potentiellement contaminer les habitats piscicoles situés en aval. Toutes les mesures ESC doivent être pleinement mises en oeuvre avant le début des travaux.
• Si des découvertes fortuites de ressources patrimoniales ou archéologiques sont faites au cours des activités de développement, la procédure de découverte fortuite de la Première Nation de Lytton (LFN) sera suivie. L'objectif est d'établir des mesures de protection du patrimoine sur le territoire Nlaka'pamux dans les zones où le développement pourrait avoir un impact sur des ressources patrimoniales inattendues. Les exigences en matière de surveillance comprennent la participation à la réunion matinale avec l'équipe de construction afin d'examiner le plan de travail quotidien. Les surveillants archéologiques doivent observer toutes les activités de construction à une distance sécuritaire. Pendant les travaux, ils doivent inspecter les tranchées et les tas de déblais à la recherche de tout matériel ou élément culturel et, s'ils en trouvent, ils doivent immédiatement déclencher la procédure d'arrêt des travaux. À la fin de chaque journée de travail, une inspection post-construction de la zone est nécessaire afin d'identifier et de documenter tout matériel ou élément patrimonial qui aurait pu être mis au jour. Le surveillant doit également assister à la réunion de fin de journée afin d'examiner le plan pour le lendemain, si nécessaire, et de rendre compte des résultats de la surveillance de la journée au chef d'équipe du patrimoine LFN désigné.

Les autorités sont convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada peuvent exercer tout pouvoir, remplir toute fonction ou fournir une aide financière afin de permettre la réalisation totale ou partielle du projet.