Avis de décision

Projet d'expansion de l'Étang de Norah, Vernon, Colombie-Britannique – 21 août, 2025

Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de la Défense nationale ont déterminé que le projet proposé d'agrandissement de l'Étang de Norah ne devrait pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les impacts sur les droits des peuples autochtones;
• les commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les principales mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision comprennent :

• mettre en œuvre un plan de gestion environnementale (PGE), qui comprend les plans et mesures d'atténuation suivants:
  • mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour éviter les perturbations en dehors de l'empreinte du projet.
  • faire appel à un professionnel qualifié de l'environnement pour mettre en œuvre des mesures d'atténuation liées à la faune, telles que.
  • faire appel à un professionnel qualifié de l'environnement sur place pour superviser la mise en œuvre des mesures d'atténuation du PGE, ainsi que.
  • mettre en œuvre un plan de stockage du carburant et d'intervention en cas de déversement.
  • restaurer les zones perturbées avec de la végétation indigène.
• élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion environnementale de la construction détaillé qui comprend les plans et procédures suivants:
  • plan de gestion des sols ;
  •  procédure de découverte fortuite archéologique ;
  • plan de santé, sécurité et intervention d'urgence ;
  • procédure de découverte fortuite de munitions non explosées ; et
  • procédures de découverte fortuite de matières dangereuses et de sols contaminés.
• espèces en péril : toutes les activités du projet, y compris les mesures d'atténuation et les périodes d'activité saisonnières, doivent respecter les conditions du permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), requis pour la réalisation du projet.

Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de la Défense nationale sont convaincus que la réalisation du projet ne devrait pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants, si toutes les mesures d'atténuation sont appliquées.

Par conséquent, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de la Défense nationale peuvent exercer tout pouvoir, accomplir toute fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.