Sommaire des questions
Projet d'intégration des énergies renouvelables et de sécurisation du réseau de Centre Village

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Numéro de référence du document : 248

Le sommaire des questions décrit les enjeux clés que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) considère comme pertinents pour le processus fédéral d'évaluation d'impact pour le projet d'intégration des énergies renouvelables et de sécurisation du réseau électrique de Centre Village (le projet). La réponse du promoteur au sommaire des questions soutiendra la prise de décision par l'AEIC quant à savoir si une évaluation d'impact approfondie est nécessaire en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Au cas où une évaluation complémentaire est requise, les enjeux clés décrits ci-dessous et la réponse du promoteur éclaireront la portée de l'évaluation d'impact, ainsi que l'élaboration des plans et des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, le cas échéant.

L'AEIC a tiré parti des commentaires des autorités fédérales et provinciales, des groupes autochtones et du public reçus jusqu'à présent concernant le résumé de la description initiale du projet du promoteur. Le promoteur est encouragé à lire tous les mémoires sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (no de référence 89719).

Le promoteur est tenu de décrire comment il prévoit de traiter les enjeux clés identifiés ci-dessous dans le cadre du développement de son projet. Une description globale est suffisante. Lorsque cela est pertinent, le promoteur est encouragé à indiquer si les enjeux clés seront abordés par le biais de cadres législatifs et réglementaires existants (c.-à-d. les lois ou la réglementation), par des engagements du promoteur envers les pratiques exemplaires, les politiques ou les normes, ou les deux.

Enjeux principaux

Poissons et leur habitat

• Des inquiétudes ont été exprimées au sujet de l'impact potentiel du rejet d'effluents dans les eaux où vivent des poissons, y compris les cours d'eau identifiés comme habitat potentiel pour la population de saumon atlantique de l'intérieur de la baie de Fundy. Il faut fournir des détails concernant les options d'emplacements pour le rejet des effluents, les répercussions potentielles sur les poissons et leur habitat, y compris les changements potentiels de la chimie et de la température de l'eau, et les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour atténuer tout impact potentiel.

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones

• Des inquiétudes ont été exprimées quant aux répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités des Mi'gmaq les habilitant à utiliser les terres, récolter les ressources (y compris la nourriture et les plantes médicinales) et s'adonner à des pratiques culturelles. Il faut fournir des détails sur la façon dont l'accès aux lieux de rencontre traditionnels et aux corridors de déplacement des Mi'gmaq à proximité de l'isthme de Chignecto sera maintenu, y compris en cas de fermeture des routes.

Patrimoine spirituel, physique et culturel des Autochtones

• Des inquiétudes ont été exprimées quant aux répercussions potentielles sur l'orignal, le frêne noir et le pygargue à tête blanche, qui sont toutes des espèces culturellement importantes pour les Mi'gmaq. En effet, la chasse d'orignaux a été confirmée dans un rayon de 10 km autour du site du projet et des frênes noirs ont été observés sur le site lors de l'étude de la végétation. Il faut fournir des détails sur la manière dont les répercussions potentielles sur ces espèces importantes seront atténuées.

Oiseaux migrateurs

• Des inquiétudes ont été exprimées quant à la proximité du projet avec l'isthme de Chignecto (un corridor important pour les oiseaux migrateurs) et quant aux répercussions potentielles sur les oiseaux migrateurs résultant de la perte et de la fragmentation de leur habitat, des perturbations sensorielles (augmentation du bruit, des vibrations et de l'éclairage) et des collisions avec des véhicules pendant la construction et l'exploitation. Il faut fournir des renseignements sur les mesures qui seront mises en place pour gérer les répercussions négatives potentielles sur les oiseaux migrateurs et préciser comment le projet se conformera à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à ses règlements connexes.