Avec de décision pour la garderie et l'immeuble d'aide préscolaire de la Nation crie de Red Earth

 

18 août 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de garderie et d'immeuble d'aide préscolaire de la Nation crie Red Earth n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

-la Nation crie de Red Earth appuie le projet et ses membres en bénéficieront

-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet énumérer uniquement les mesures d'atténuation appropriées:

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 4 juillet 2025, le rapport d'examen environnemental simple (W.C. Schutzman, daté du 15 juillet 2025) et d'autres documents à l'appui. Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   • Les activités de défrichage et d'arrachage seront effectuées à l'extérieur de la fenêtre des oiseaux migrateurs.
   • Si la construction est reportée pendant la période de reproduction et de nidification, un professionnel de l'environnement qualifié effectuera un balayage de nidification avant les activités de défrichage.
4. Les activités du site comprendront le nivellement pour contrôler le ruissellement de surface dans les fossés routiers adjacents.
5. Au début de la construction, une clôture de limon sera placée pour contenir le mouvement des sédiments.
6. L'aménagement paysager final comprendra de la végétation indigène pour prévenir l'érosion des zones perturbées.
7. La source des matières importées sera inspectée et approuvée par l'autorité de surveillance avant d'être importée sur le site.
8. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.
9. Aucune matière dangereuse ne sera manipulée sur le chantier pendant la construction.
10. Les débris de construction seront ramassés et transportés vers un site d'enfouissement approuvé.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.