Avis de décision :
Zhiibaahaasing – 14 août 2025 – L'ISC a déterminé que le projet de construction de 10 logements n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette décision a été prise après avoir pris en considération les facteurs suivants :

les répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
les connaissances autochtones ;
les connaissances communautaires ;
les commentaires reçus du public ; et
les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :

Tous les déchets doivent être triés selon les flux de déchets appropriés et éliminés
de manière appropriée dans la décharge.

Si des matériaux/sols contaminés sont découverts, l'arrêt immédiat des travaux doit
être ordonné, le chef et le conseil ainsi que l'ISC seront informés, et des mesures seront prises pour

identifier l'étendue et la source de la contamination. La détermination de l'étendue

de la contamination et son excavation/manipulation doivent être supervisées par une personne qualifiée

(consultant en environnement) utilisant les méthodologies conformes au

Guide de caractérisation environnementale des sites et d'évaluation des risques pour la santé humaine du CCME

(2016).

Les fosses septiques et les champs d'épuration doivent être inspectés par un agent de santé publique environnementale de l'ISC
ou toute autre personne qualifiée. Pour les propriétés où des systèmes individuels de champs d'épuration seront installés, des procédures appropriéesdoivent être suivies en cas de fuite d'eaux usées. Toutes les mesures possibles pour arrêter et contenir le déversement doivent être prises immédiatement, dans la mesure où cela peut être fait en toute sécurité et sans risque. Signalez toute fuite au Centre d'intervention en cas de déversement du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario (MOECC) (numéro sans frais :1-800-268-6060) dès que possible. Des mesures doivent être mises en place (par exemple, des panneaux) pour empêcher le public d'entrer en contact avec les eaux usées brutes jusqu'à ce que la fuite puisse être réparée.

Il convient de noter que même si le promoteur peut être exclu de toute nouvelle évaluation environnementale, il reste tenu de se conformer à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et aux autres lois environnementales. La LEP a pour objectif d'empêcher l'extinction ou la disparition des espèces sauvages, d'assurer le rétablissement des espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées en raison des activités humaines, et de gérer les espèces préoccupantes afin d'empêcher qu'elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées. En vertu de la LEP, il est interdit de tuer, de blesser, de harceler, de capturer ou de prendre un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue, espèce en voie de disparition ou espèce menacée.
Il convient de noter que les oiseaux migrateurs sont protégés par la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (MBCA), qui interdit la capture accidentelle d'oiseaux migrateurs ainsi que la perturbation, la destruction ou la capture du nid d'un oiseau migrateur. La « capture accidentelle » est définie comme le fait de blesser ou de tuer des oiseaux migrateurs à la suite d'actions qui n'étaient pas principalement axées sur la capture d'oiseaux migrateurs. Les activités de construction susceptibles de nuire aux oiseaux migrateurs doivent éviter les périodes sensibles de nidification et d'élevage des couvées. Veuillez consulter les lignes directrices pour réduire les risques pour les oiseaux migrateurs (https://www.canada.ca/en/environment-climatechange/services/avoiding-harm-migratory-birds/reduce-risk-migratory-birds.html) Tous les déchets de construction doivent être triés selon les flux de déchets appropriés et retirés de la communauté afin d'être éliminés dans une installation appropriée. Tous les fluides retirés dans le cadre de ce projet doivent être stockés de manière appropriée, transportés hors de la communauté et éliminés dans une installation appropriée. ISC estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, ISC peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, accomplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.