Réponse de la ministre avec motifs

 

Cheffe Virginia Gladue et Conseil
Ken Rich, Directeur, Unité des terres, de l'environnement et du développement communautaire
Première Nation de Duncan's
Boite 148, Brownvale, Alberta T0H 0L0
780-597-3777
<adresses de courriel caviardées>

 

Cheffe Virginia Gladue, Conseil et Ken Rich:

 

Je vous remercie pour votre lettre du 2 mai 2025 dans laquelle vous présentez une demande pour une évaluation régionale en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), concernant la région de la formation de Montney ainsi que les bassins adjacents dans le nord-ouest de l'Alberta. Votre demande souligne la nécessité de comprendre les répercussions potentielles, y compris les effets cumulatifs, des projets de développement passés, actuels et futurs sur les droits ancestraux et issus de traités de la Première Nation de Duncan dans la région. Elle met l'accent sur la collecte de données et la réalisation d'une analyse des tendances concernant les impacts sur le patrimoine physique et culturel autochtone, l'utilisation traditionnelle du territoire, les sites culturels importants et les droits ancestraux et issus de traités.

Je souhaite reconnaître l'importance écologique et culturelle de la région et prendre acte de vos préoccupations concernant les répercussions historiques et actuelles du développement sur les droits ancestraux et issus de traités de la Première Nation de Duncan, y compris les effets cumulatifs, dans votre territoire traditionnel.

Après avoir examiné attentivement votre demande ainsi que la recommandation de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), je suis d'avis qu'une évaluation régionale dans la région de la formation de Montney et les bassins d'hydrocarbures adjacents du nord-ouest de l'Alberta n'est pas justifiée pour le moment, et ce, pour les raisons décrites ci-dessous.

Conformément au Cadre stratégique pour l'évaluation régionale en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact de l'AEIC, l'objectif principal d'une évaluation régionale est d'éclairer et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des évaluations d'impact fédérales futures portant sur des projets précis. À l'heure actuelle, le potentiel de réalisation d'activités physiques désignées dans la région au cours des cinq à dix prochaines années est limité. En ce qui concerne les deux projets actuellement soumis à une évaluation d'impact fédérale dans la région, l'un ne progresse pas activement, tandis que l'autre, le projet de centrale nucléaire de la rivière Peace, ne justifie pas à lui seul une évaluation régionale. De plus, comme l'indiquent les Lignes directrices personnalisées relatives à l'étude d'impact pour le projet de centrale nucléaire de la rivière Peace, une évaluation des effets cumulatifs potentiels du projet et des autres activités physiques réalisées ou prévues dans la zone d'étude régionale sera exigée, y compris les répercussions sur les droits des peuples autochtones.

La documentation liée à cette demande d'évaluation régionale, y compris votre demande et la présente réponse, sera publiée sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 89557) : Évaluation régionale de la formation de Montney.

Je vous remercie d'avoir porté vos préoccupations à mon attention et j'espère que ces renseignements vous seront utiles.

Cordialement,

<Original signé par>

L'honorable Julie Dabrusin, C.P., M.P.