Avis de décision

Ottawa, Ontario – le 11 août 2025 – Anciens Combattants Canada, Patrimoine canadien, et la Commission de la capitale nationale ont déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation clés prises en compte pour cette détermination comprennent :

• Élaborer et suivre :
  • un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments.
  • un plan d'intervention et d'action en cas de déversements.
  • un plan de gestion des sols.
  • un plan de gestion des eaux souterraines et des eaux de surface, si nécessaire.
• Effectuer l'enlèvement de la végétation en dehors de la période de nidification des oiseaux (du 8 avril au 28 août), ou assurer qu'un biologiste qualifié fasse une vérification afin de confirmer qu'aucun nid actif ou protégé n'est présent dans la zone à défricher.
• Effectuer la remise en état du site et le reboisement conformément aux plans de plantation et d'aménagement paysager.

Anciens Combattants Canada, Patrimoine canadien, et la Commission de la capitale nationale sont de l'opinion que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Anciens Combattants Canada, Patrimoine canadien, et la Commission de la capitale nationale peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer tout devoir ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.