5 août, 2025 – Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet Installation d'un pylône d'aide fixe sur l'île Seal, dans le comté de Shelburne, Nouvelle-Écosse n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Perturbation légère et immédiate des oiseaux ou de leur habitat à court terme.

• Effectuer un relevé des nids d'oiseaux avant les travaux si ceux-ci sont prévus durant la saison de nidification (habituellement d'avril à août) et identifier les nids actifs situés dans un rayon de 50 m.
• Si des nids actifs sont repérés à moins de 50 m du chantier, établir des zones tampons sans travaux et consulter les autorités locales responsables de la faune au besoin.
• Planifier le déboisement et le nivellement du site en dehors de la saison de nidification afin de minimiser les perturbations aux oiseaux nicheurs.
• Sensibiliser tous les travailleurs aux espèces d'oiseaux locales, aux protections légales en vigueur (e.g., Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs) et à la conduite appropriée à proximité des habitats.
• S'assurer que les déchets alimentaires et ordures sont bien sécurisés pour ne pas attirer les espèces charognardes.
• Mettre en place des mesures pour prévenir les blessures, le harcèlement ou le déplacement d'individus appartenant à des espèces protégées par la Loi sur les espèces en péril.
• Utiliser de la machinerie bien insonorisée pour réduire les perturbations sonores.
• Éviter les activités à proximité des habitats sensibles et minimiser les impacts potentiels liés au bruit, aux vibrations et à l'éclairage sur la faune avoisinante.
• Prioriser l'utilisation des zones déjà perturbées afin de limiter la destruction supplémentaire de l'habitat.

Dégradation réversible et immédiate de la qualité des eaux souterraines (aucun habitat marin ou de poissons à proximité).

• S'assurer que toute la machinerie est en bon état, sans fuite, et qu'elle est ravitaillée à au moins 30 m de tout fossé de drainage ou ponceau.
• Effectuer des inspections régulières pour détecter les fuites et maintenir des trousses d'intervention d'urgence sur place (capacité minimale de 250 L).
• Entreposer les substances dangereuses (carburants, huiles, peintures) dans des contenants sécurisés et imperméables, sur un sol nivelé, à l'écart des zones de ruissellement.
• Les eaux de lavage du béton doivent être recueillies et éliminées hors site ou dans une zone de confinement doublée.
• Éviter le surcreusement et stabiliser rapidement les sols perturbés pour réduire le risque de lessivage.

Perturbation mineure et immédiate des espèces terrestres et de leur habitat à court terme.

• Ne pas entreposer d'équipement ou de matériaux dans les milieux humides, les zones boisées ou les prairies naturelles – limiter les activités à l'empreinte définie du projet.
• Éviter les travaux durant les périodes critiques d'activité des espèces locales identifiées (e.g., migration printanière des amphibiens, alimentation automnale).
• Installer des clôtures ou rubans de signalisation pour délimiter les zones interdites (e.g., bordures d'habitat, végétation résiduelle).
• Fournir des rampes de sortie pour la faune ou couvrir les fosses ouvertes durant la nuit afin d'éviter d'y piéger des animaux.

Perturbation légère et immédiate des sols à court terme.

• Planifier les travaux d'excavation et de nivellement par temps sec et suspendre les travaux en cas de précipitations abondantes prévues.
• Installer des barrières anti-sédiments, des boudins de paille ou d'autres dispositifs de contrôle de l'érosion et des sédiments en aval des sols exposés.
• Stabiliser les zones perturbées après les travaux à l'aide de terre végétale, de paillis ou d'hydro-ensemencement, en particulier autour de la base de la tour.
• Éliminer les sols excédentaires et les déchets de construction dans des installations approuvées hors site.
• Ne pas déposer directement au sol les terres excavées contaminées par des métaux.
• Si l'excavation touche un recouvrement de sol existant, celui-ci doit être rétabli ou un plan de disposition doit être préparé pour un enlèvement hors site approprié.

Réduction immédiate de la qualité de l'air due au bruit et à la poussière, à court terme.

• Limiter les travaux de construction aux heures de clarté et informer les propriétaires voisins du calendrier.
• Utiliser des camions-citernes ou pulvérisateurs manuels pour contrôler la poussière sur les chemins d'accès et les sols exposés, surtout par temps sec et venteux.
• Éviter l'utilisation de machinerie ancienne et fortement polluante; s'assurer que tous les moteurs respectent les normes actuelles d'émissions.
• Surveiller les niveaux de bruit et de poussière si les travaux ont lieu près de récepteurs sensibles (e.g., habitations, terres protégées).
• Interdire en tout temps l'utilisation d'huile usée pour le contrôle de la poussière.

Risque immédiat et à court terme pour la santé des travailleurs et propagation potentielle de contaminants lors de la perturbation et de la manipulation des sols.

• Examiner l'évaluation des sols propre au site afin de délimiter les zones de contamination potentielle.
• Mettre en œuvre un Plan de gestion des sols comportant des protocoles pour l'excavation, la manipulation et l'élimination des sols contaminés, conformément aux lignes directrices provinciales et fédérales.
• Exiger l'utilisation d'ÉPI appropriés (e.g., gants, combinaisons, protection respiratoire) pour les travailleurs manipulant ou travaillant à proximité de sols contaminés.
• Minimiser la production de poussière en arrosant régulièrement les sols lors de l'excavation et du transport.

Pêches et Océans Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.