Réponse du vice-président

Monsieur Barry Singleton, Ing.
Directeur, Western Energy Corridor Inc.
Calgary (Alberta), Canada
Barry.Singleton@WesternEnergyCorridor.ca

Monsieur Singleton,

Je vous remercie d'avoir demandé une évaluation régionale du corridor énergétique de l'Ouest, par lettre au très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada, le 20 mai 2025.

Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour renforcer la résilience économique et réaliser de grands projets dans l'ensemble du pays, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) s'est engagée à rationaliser le processus d'évaluation des projets et considère l'évaluation régionale comme un outil potentiel important pour éclairer ce processus.

Conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), la ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada (la ministre) est chargée de répondre aux demandes d'évaluations régionales, en tenant compte des recommandations de l'AEIC. En vertu de la délégation de pouvoirs prévue au paragraphe 154(1) de la LEI, le vice-président du secteur des opérations de l'AEIC peut répondre au nom de la ministre.

Bien que cette troisième demande d'évaluation régionale d'un corridor énergétique de l'Ouest fournisse de nouveaux éléments de contexte, l'AEIC a déterminé qu'elle ne contient pas de renseignements supplémentaires qui permettraient d'aboutir à une conclusion différente quant à l'évaluation du bien-fondé d'une demande d'évaluation régionale, comme indiqué dans le Guide opérationnel : Présenter une demande d'évaluation régionale ou stratégique en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. En plus des raisons exprimées par l'ancien ministre de l'Environnement et du Changement climatique à Western Energy Corridor Inc., le 15 novembre 2022 (145510), l'un des principaux objectifs des évaluations régionales aux termes de la LEI est d'éclairer les futures évaluations d'impact propres à un projet et d'en améliorer l'efficacité et l'efficience. À l'heure actuelle, l'AEIC ne prévoit pas, dans le corridor en question, de projets désignés qui seraient assujettis aux exigences fédérales en matière d'évaluation d'impact et qui pourraient être éclairés par une évaluation régionale.

En outre, il existe d'autres cadres et initiatives de réglementation qui sont plus adaptés lorsqu'il s'agit d'examiner et de gérer les effets potentiels (souvent propres au projet et au lieu) des aménagements linéaires à grande échelle, comme ceux qui pourraient finalement être proposés dans un tel corridor. Par conséquent, nous avons déterminé que la réalisation d'une évaluation régionale n'est pas justifiée pour le moment.

Bien qu'aucune évaluation régionale ne soit prévue pour l'instant, pour les raisons exposées ci-dessus, il y a certainement lieu de continuer à définir des corridors comme moyen de faciliter les projets énergétiques et d'autres activités de développement économique au Canada, comme l'ont fait remarquer les premiers ministres de l'Ouest qui se sont engagés à développer de meilleurs corridors économiques dans l'Ouest. Cela nécessitera des discussions continues entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, les acteurs de l'industrie et d'autres intervenants afin de déterminer les possibilités, les priorités et les avantages. J'encourage donc votre organisation à continuer à participer à de telles discussions et initiatives de collaboration.

La documentation relative aux demandes d'évaluation régionale pour un corridor énergétique dans l'Ouest sera publiée au Registre canadien d'évaluation d'impact à l'adresse URL suivante : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/83942.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au processus d'évaluation régionale.

Cordialement,

<Originale signé par>

Eric Landry (he/him, il)
Vice-président, Opérations

CC :

Kimberly Lavoie, sous-ministre adjointe, Nòkwewashk, Ressources naturelles Canada, kimberly.lavoie@nrcan-rncan.gc.ca

Stephen Traynor, vice-président, Politiques, planification, communications et Bureau de gestion des projets du Nord, Agence canadienne de développement économique du Nord, stephen.traynor@cannor.gc.ca